Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00023
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00023 N° Portalis DBX2-W-B7I-KJS6 [X] [N] C/ [W] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [X], [M] [N] né le 17 Mars 198
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00023
CA Besançon, 12 sept. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 12 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEA Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution prov
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00023
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00023 N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q4S AFFAIRE : M. [E] [C] C/ M. [N], [M], [U] [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00023
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 renvoi à la commission de surendettement RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UG Débats tenus en chambre du conseil le 06 SEPTEMBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Frédéric BR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00023
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Contentieux des élections professionnelles JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 _________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFIE MINUTE N° Notification _________________________________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00023
TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00023
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] Le 14 Août 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABT Société TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ S.C.I. SAINTE APPOLINE la SELARL ARES
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00023
CA Papeete, 8 août 2024, RG 24/00023
N° 73 IM --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Cps, le 13 août 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 24/00023 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 22, rg 22/00073 de la c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00023
CA Reims, 24 juill. 2024, RG 24/00023
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP5E-16 [M] [Y] c/ S.A.S. NOVO NORDISK agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire dé
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00023
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 17] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FZ JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 S.A. [42] C/ Mme [K] [Y] Société [41] Mutuelle [40] [44] SIP [Localité 18] [26] [38] [33] [39] [2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00023
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00023
ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZT [E] c/ [H] [E] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Olivier PINCON CO
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ca other ca_pau n° 24/00023
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 24/00023
N°24/02192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 JUILLET 2024 Dossier N° N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4E4 Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00023
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00023
CA Caen, 2 juill. 2024, RG 24/00023
N° RG 24/00023 N° Portalis DBVC-V-B7I-HND7 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 39/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSES AU RÉFÉRÉ : S.C.I. SOPHIA BUSINESS CENTER Immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 513 576 348 dont
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ca other ca_paris n° 24/00023
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Décembre 2023 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00023
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 24/00023
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJL5 Pole social du TJ de REIMS 23/00113 08 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00023
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 8] [Localité 20] [Courriel 23] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAH2 Minute: [W] [H] [UF] [J], [M] [K] [X] [J], [LT] [Y] [I] [J], [D] [V] [A] [M] [B], [P] [R] [K] [B] épouse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00023
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 24/00023
MINUTE: N° RG 24/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYGU Société AQUITANIS C/ [P] [C] Le - Expéditions délivrées à -Société AQUITANIS -[P] [C] -Prefecture gironde : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00023
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00023
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5Z2 DEMANDERESSE : Madame [C] [V] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sandrine CAZIER, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00023
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/228 Rôle N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2V S.A.R.L. SN GRILLAGES DE PROVENCE C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eli
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00023
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 24/00023
Ordonnance N° 25 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/00023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCOK Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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