Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00272
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00272
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 24
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00272
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00272
Minute N° 2024/ N° RG 24/00272 -N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me BEIGNET 1 CCC à Me LAFONT 2 CCC au serivce des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : 1) Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00272
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00272
• TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT (anciennement déno
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00272
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04.11.2024 proro 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00272
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZG5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00272
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/00272
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCZ5 MINUTE n° : 2024/ 117 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00272
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXT NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Syn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00272
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/309 Rôle N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNED4 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [P] [I] [Z] [U] épouse [I] Copie exécutoire déli
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00272
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00272
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJBD Décision d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00272
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00272
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMKA DEMANDEUR : M. [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A.S. CAUPAMAT [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00272
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/00272
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/124 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5BN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00272
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRQ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. RIVIERA sis 50A et 50B rue de la Dole - 01220 DIVONNE LES BAINS, représenté par son syndic en exercice la société FONCIA
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00272
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00272
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00272 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5FS AFFAIRE : S.A.R.L. KARINVEST, S.A. WAKAM C/ S.A.S. NETRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00272
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00272
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJE Minute : 24/00083 Monsieur [Y] [O] Représentant : Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de S
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00272
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [H] Mme [Y] [Z] [X] [D] ép [H], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00272 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W67 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00272
TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00272
N° RG 24/00272 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH4U ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH4U ============== [M] [I] C/ [K] [Z] -enseigne Menuiserie [Z] Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET Cop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00272
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (n°272, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLYZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00272
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 24/00272
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHE 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de POINTE A PITRE, décision attaquée du 18 Jan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00272
CA Montpellier, 11 avr. 2024, RG 24/00272
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGKA O R D O N N A N C E N° 2024 - 279 du 11 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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