Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00779
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00779 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQPY SA YOUNITED C/ [L] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA YOUNITED RCS PARIS N° 517 586 376
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00779
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00779
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGF4 AFFAIRE : [S] [C], [K] [Z] C/ S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS, Société ERGO VERSICHERUNG AG, SELARLU MARTIN, S.A.S. TETRIS ASSURANCE, S.A.R.L. DAVID SOUDURE, S.A.S. ENTORIA, TRIBUNAL JUDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00779
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAHA Code NAC : 74E DEMANDEURS Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 8] Madame [A] [Z], demeurant [Adresse 7] Madame [B] [O], demeurant [Adresse 8] Monsieur [YZ] [AB] [N]-[G],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00779
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGUO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [S] [Z] agissant ès qualité de tutrice de Monsieur [W] [Z]. [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Angélique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00779
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1360 Références : R.G N° N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6AX JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. FINANCO C/ M. [Z] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00779
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00779 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQA N° Minute : 24/00496 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00779
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sonia LASSOUANE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZJY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 18 juille
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00779
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00779
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCFF Minute : 24/00097 OPH COMMUNAUTAIRE DE [10] Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00779
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35DA N° MINUTE : 2024/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00779
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 24/00779
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02200 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00779 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QYP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le 06 Février 197
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00779
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00779
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXVO Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’HAB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00779
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYF - M. LE PREFET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00779
TJ Rennes, 1 févr. 2024, RG 24/00779
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Frédérique DELPY Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/00779 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZNP Minute n° 24/00060 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité
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