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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00093

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00093

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [M] C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/00093 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3AZ ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562b1486831808a3732b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00093

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00093

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8438de0398b51bb2ea
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00093

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNDK N° de minute : 24/577 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c2738de0398b51b5c42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00093

    TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHD3 N°MINUTE : 24/317 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac29b30bd4f0c3f6dda75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00093

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00093

    Pôle social - N° RG 24/00093 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2NH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Sté [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 669961e007d408f8d4c1cbb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00093

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00093

    Du 25 juin 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU77 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [P] Expéditions délivrées à Me MAILLET M. [P] FE délivrée à : Me MAILLET Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062144bb525fe3cf4715
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00093

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00093

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00093 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMRY du 31 Mai 2024 N° de minute : affaire : S.C.I. FONCIERE DI01/2005 c/ [J] [V] Grosse délivrée à Me SECHER Expédition délivrée à Mme [V] le L’AN DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25f162ce03d424c94099
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00093

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00093

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSA Société DOMOFRANCE C/ [Z], [B] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dbd07d032eddadd670
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00093

    TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00093 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSI Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbf62ce03d424c85e82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00093

    TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2XT JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 Société SEQENS C/ Mme [C] [N] [I] M. [B] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac23d9abb6262fe1d6ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00093

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT36 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PROLOGIA, représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 662692671329eb3db7c03c06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00093

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5J3 SL/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. TOUNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb1c0d3e3fe99cae50d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00093

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00093

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUVL Minute : 24/333 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bbdb5098996d59fc87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00093

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. SFAM, Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00093 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WQZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138ef05edb385fb2ada5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00093

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00093 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYRU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. MARIGNAN ILE DE FRANCE C/ Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, [I] [E] [A], [V] [S], [U] [L] veuve [R], [W] [F], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f54fe60d5021254125
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00093

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/2024 à : Maître Sarah KRYS Monsieur [D] [I] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00093 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBK N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 février 2024 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb7b60c111a421beb01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00093

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 24/00093

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU67 N° Minute : 24/00073 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604e0596c9bad003d28a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00093

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PC - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8187daf743d9a4d668

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1