Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00031
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00031 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STM JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Monsieur [M] [G] [L], né le [Date naissance 7] 1950 à [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00031
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00031
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00031
CA Angers, 28 août 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B YW/FB Ordonnance N°: 31 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] du 20 Août 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRR AFFAIRE : [X] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00031
CA Amiens, 9 août 2024, RG 24/00031
Ordonnance N° 33 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 AOUT 2024 ************************************************************* N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEYL Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00031
CA Pau, 2 août 2024, RG 24/00031
N°24/02510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 août 2024 Dossier N° N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5NW Objet : Recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00031
CA Basse-Terre, 17 juill. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 27 DU 17 JUILLET 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDI Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00031
TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 24/00031 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTDH ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 2] Nous, Monsieur BOULVERT, juge de l’expropriation pour le départem
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00031
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 28 JUIN 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5QG Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE banque coo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00031
CA Poitiers, 27 juin 2024, RG 24/00031
Ordonnance n 38 --------------------------- 27 Juin 2024 --------------------------- N° RG 24/00031 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBLN --------------------------- S.A.S. PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT C/ S.A.S. ESCO VOILE --------------------------- R E P U B L I Q
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00031
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 24/00031
S.A.R.L. SOFAKART C/ [F] [J] Copies délivrées aux représentants des parties le 27 Juin 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 24/00031
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00031
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 24/00031
MINUTE: N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZA6 [P] [T] C/ [E] [W] Le - Expéditions délivrées à Me Blandine FILLATRE [E] [W] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 juin 2024 PRÉSIDENT : Madame M
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00031
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXQI Minute N° : 24/66 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00031
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00031
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVVH Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVVH N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00031
CA Grenoble, 12 juin 2024, RG 24/00031
N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF6R N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00031
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEM ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00031
TJ Évry, 10 juin 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : 983 Références : R.G N° N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7AZ JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 Mme [N] [Y] C/ Société [14] Etablissement [10] Société [15] S.A.S. [17] S.A. [13]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00031
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 328 DU 07 JUIN 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURD Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 03 janvier 2024, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2023F00737
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00031
TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00031 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGCH N° MINUTE : 24/213 Le trente et un Mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siège
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00031
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUG7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2024 MINUTE N° 24/01448 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00031
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 24/00031
ORDONNANCE N° 59 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Avril 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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