Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01145
CA Basse-Terre, 19 sept. 2024, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 501 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : 23/01145 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUES Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en matière de saisies des rémunérations e
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01145
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/01145
N° RG 23/01145 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX7O C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE la SCP TGA-AVOCATS la SCP ALPAVOCAT AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01145
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01145 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6K N° MINUTE : 2024/13 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01145
CA Reims, 26 juin 2024, RG 23/01145
Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/01145 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00085) Mon
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01145
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/01145
Pôle social - N° RG 23/01145 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRSJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [V] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01145
CA Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFC AFFAIRE : [X] [W] C/ [B] [O] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01145
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01145
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01145
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/01145
AFFAIRE : N° RG 23/01145 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F53K Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS (REUNION) en date du 04 Juillet 2023, rg n° 23/00065 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01145
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/01145
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEE5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [B] né le 29 Septembre 1976 à [Localité 7] (ALG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01145
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01145
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01145 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6VO Société AQUITANIS C/ [T] [C], [K] [P] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01145
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 23/01145
Ordonnance n°1047 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA3Y J.L.D. NIMES 15 décembre 2023 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/01145
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/01145
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 25, 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01145 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01145
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/01145
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZM5 Ordonnance n° RG 22/00233 rendue le 24 août 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01145
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01145
ARRET N°303 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01145 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWN3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01145
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01145 - S.A.R.L. PHENIX OCEAN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille LEREBOURS, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS ROGER MONDIET [Adresse 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01145
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1151 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYEU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 17 octobre à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01145
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 23/01145
N° RG 23/01145 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKPZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-65 Tribunal de proximité des Andelys du 9 juillet 2021 APPELANTE : Madame [K] [J] née le 27 mai 1961 à [Localité 6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01145
CA Aix-en-Provence, 10 août 2023, RG 23/01145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 N° 2023/1145 Rôle N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYQT Copie conforme délivrée le 10 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01145
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 23/01145
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY7U [I] C/ Société SEB DEVELOPPEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2019 RG : 17/03739 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01145
CA Douai, 4 juill. 2023, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7H7 N° de Minute : 1153 Ordonnance du mardi 04 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 09 Mars 2000 à [Localité 4] -
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