Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01002
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6UW Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01002
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01002
Du 02 septembre 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAY4 [R] [L], [H] [F] C/ [W] [M] - Expéditions délivrées à [W] [M] exerçant sous l’enseigne YSMRENOV33 - FE délivrée à Me Julia BODIN Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01002
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2024, RG 24/01002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLVZ N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLVZ Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01002
CA Nancy, 3 juill. 2024, RG 24/01002
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLS2 Minute n° 24/1481 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [H] c/ [2] Nous, [I] [Y] , président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'aff
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01002
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01002
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/01002
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 53 N° RG 24/01002 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ54 M. [B] [G] Mme [P] [Y] épouse [G] S.C.I. LPJJC S.E.L.A.R.L. [H] [L] C/ S.E.L.A.R.L. NMCG AVOCATS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01002
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/01002
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPH2 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. GROUPE PROFESSIONNEL D'AMENAGEMENT Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01002
CA Douai, 19 mai 2024, RG 24/01002
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJL N° de Minute : 985 Ordonnance du dimanche 19 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] [N] [B] né le 05 Mai 1998 à [Localité 3] (JORDAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01002
TJ Paris, 30 mars 2024, RG 24/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QAZ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01002
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/01002
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01002 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TAU Date du Recours : 19 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AEEH, rejet AESH au 15/02/2023 TI <50% RAPO implicit
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01002
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 24/01002
Copie transmise par mail : - à par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Orlane AUER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD -M. [U] [V] copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01002
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Marie-Ange MATTEI Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01002
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01002
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2D Minute : 24/00251 S.C.I. 2B PARTNERS Représentant : Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01002
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01002 - N° Portalis 35
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