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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00092

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI57 MINUTE : 2024/00155 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66daa4ac292313a4855f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00092

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UA4E MINUTE N° 24/1216 Notification Copie certifiée c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00092

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : S.A.S. [6] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWU Décision n° Notifié le à - S.A.S. [6] - URSSAF RHONE ALPES Copie le à - SELAS CELEV C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00092

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 23/00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1365 Références : R.G N° N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKCX DEMANDERESSE: S.C.I. PORT AUX BOULANGERS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Domi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00092

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 23/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00092 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HW24 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b29a603a6929160358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00092

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00092 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUSF N° MINUTE : 6 Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [Z] [Adresse 2]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00092

    TJ Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 26 JUIN 2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DB22-W-B7H-RODW Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 9] SISE [Adresse 1]), représenté pa

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00092

    TJ Évry, 4 juin 2024, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 11ème chambre G AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O7XT MINUTE N° 2024/ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT AFFAIRE : [O] [B] C/ [C] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Ordonnance

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00092

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DU 22 MARS 2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DB22-W-B7H-RODW Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 8] SISE [

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00092

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. CHARDIGNY N° RG 23/00092 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOQK Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c66c094c59eadf57837
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00092

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/00092

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOL Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00092

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00092

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBZS-W-B7G-XACB DEMANDERESSE : Madame [B] [K], tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’héritière de Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913843785a0593a4f450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00092

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZKQ JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [T] [R], intervenant volontaire, pris en sa qualité d’héritier de son père,M. [P] [R] décédé le 23 juin 2022 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce61b30596c9bad004d896
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00092

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 23/00092

    Pôle social - N° RG 23/00092 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDRX Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [S] - CARPIMKO - Me Franck LAFON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 26 JANVIER

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00092

    TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00092 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QEE JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JANVIER EN LA CAUSE DE La Société dénommée LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7fa4d858823c56e0cfccc
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00092

    TJ Versailles, 3 janv. 2024, RG 23/00092

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 03 JANVIER 2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q6VL DEMANDEURS : 1/ Madame [J], [FV] [WK] [C] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 30] (78), demeurant [Adresse 19], 2/ Madame [S], [B] [WK]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1