Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00155
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/00155
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4KX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4KX DEMANDERESSE : Mme [G] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabrina FA
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00155
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 23/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NILN N° Minute : DEMANDERESSE : [21] Débiteur(s), trice(s) : M. [Z] [N] Copie délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00155
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00155
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00155 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00155
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TACV Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00155 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXYS N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00155
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00155 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYA7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00155
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00155
Pôle social - N° RG 23/00155 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [B] - S.A.S. Société [6] - CPAM DE LA LOIRE - Me Jérény MUGNIER, - Me Jean NERET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00155
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSPN JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, immatricu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00155
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00155
Décision du 27 Mars 2024 Minute n° 24/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3WX Le juge de l’exprop
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00155
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/00155
ARRET N°82 FV/KP N° RG 23/00155 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW5F [Y] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00155
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00155
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 N° de Minute : 25/24 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG67 DEMANDEUR : Association JUNIA anciennement dénommée YNCREA
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00155
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00155
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD63 DEMANDEUR : M. [T] [V] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DÉFENDERESSE : Mme [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00155
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 23/00155
ARRET N° . N° RG 23/00155 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINMN AFFAIRE : Mme [X] [O] C/ S.A.S. GD Prise en la personne de son représentant légal GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse d
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00155
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00155
RÉFÉRÉ N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPKQ ----------------------- Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.C.I. BY OPTIM, S.C.I. FRADIN GRAND SUD, S.E.L.A.R.L. LGA ----------------------- DU 11 JANVIER 2024 ----------------------- Gro
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00155
CA Reims, 30 nov. 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE REIMS ************************* ORDONNANCE N° RG requête PP : N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNL2 RG dossier de fond :23/001861 (Section : JEX) [I] [F] c/ S.A. BNP PARIBAS Délivré le à la SELAS BDB & ASSOCIÉS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00155
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 23/00155
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Novembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/159 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZDO Décision déférée du 31 Octobre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01822 APPELANT Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00155
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 0155 Rôle N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL755 [K] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] M. [N] [I] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00155
CA Basse-Terre, 9 oct. 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 450 DU 09 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRE7 Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée: jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 8 Novembre 2018, rendu dans une instance
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00155
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/00155
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6L2 Enrôlement du 07 Septembre 2023 assignation du 28 Août 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 12 Avril 2023 DEMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00155
CA Papeete, 11 août 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 23/00155 et RG 23/00098 sous le RG 23/00098 APPELANTS Monsieur [O] [R] Compagnie d'assurance CAISSE MEUSIENNE Me Yves PIRIOU,
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00155
CA Bordeaux, 18 juill. 2023, RG 23/00155
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNS ORDONNANCE Le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Stéphane REMY, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles