Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00372 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00372

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00372 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVK7 S.A. SOCIETE ANONYME DE LA RUE ALLINE C/ [X] [T] [E] [J] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8023308db0e5f66781
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00372

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/00372

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y453 N° minute : 24/01721 Société [1] Non comparante C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716da1d53480154ebaaf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00372

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Août 2024 Affaire : [5] ([5]) AIN-RHONE contre : Mme [J] [S] Dossier : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3H Décision n°24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOY

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf71aa15111c372a7cac6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00372

    TJ 06088, 14 août 2024, RG 24/00372

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [C], [C] MINUTE N° DU 14 Août 2024 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POIY Grosse délivrée à Me HUA Expédition délivrée à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6986530ccdc6046d4746abf9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00372

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA4V PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafdff22cc9e754fe1fe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00372

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01696 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289b894f7f4d2e08d4a5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00372

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me STRABONI Louisa Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54dde85d0474bddb57f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00372

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00372 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA3W Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b6b8175b325ea62012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00372

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00372

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2HG AFFAIRE :S.A. CREDIPAR C/ [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b62127374c345871ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00372

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMC NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) [Adresse 1] [Localité 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 665759cad8291d53ffe9808a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00372

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00372 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVSU Minute : 466/24 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 666890336e764f07389f6347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00372

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Matthieu NOËL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00372 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZGD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66201387f05edb385fb2ab89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00372

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EB Minute : 24/00126 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a734034fdec52d9ce15a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00372

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBYE - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8687daf743d9a4d6ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00372

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00372

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIG N° Minute : 24/00225 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 08 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60540596c9bad003d6b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1