Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00437
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00437
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION 6, avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire :LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] C/ [G] [D] N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNMM ORDONNANCE SUR CONTR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00437
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00437
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4D5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Madame [B] [R] C/ Madame [I] [O] Monsieur [J] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00437
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00437
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWN DEMANDERESSE : CAF DU NORD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00437
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00437
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DS [F] [N] C/ [M] [O] [E] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me H. FOUGERE Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00437
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02864 du 22 mai 2024 Numéro de recours: 24/00437 - N°Portalis DBW3-W-B7I-AOQF AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [D] [R] [W] [D] né le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00437
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00437
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00437 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5V2 AFFAIRE :[D] [X] C/ S.A.S. CONTACT EWIGO, S.A. OPTEVEN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catheri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00437
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société LA COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00437 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z26 N° MINUTE : 11 JTJ JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00437
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC57 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00437
TJ Lille, 28 févr. 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCYN - M. LE PREFET D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00437
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00437
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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