Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01357
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/01357
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01357 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01357 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMHE DEMANDEUR : M. [X] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Isabelle SAFFRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01357
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJIG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 18 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01357
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/01357
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVQD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décisions déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01357
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/01357
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 574/24 N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSM OB/CH Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 06 Octobre 2023 (RG R23/00045 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01357
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01357
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAF4 Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAF4 N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01357
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 avr. 2024, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01357 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SW Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey BOUVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE L'URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01357
CA Riom, 29 févr. 2024, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 février 2024 Ordonnance n° 108 N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBTO PV S.A.S. DESIGN SERVICES / S.A.S. JM FAÇADES Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 03 Juillet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01357
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01357
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGJL Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA d’HLM C/ Monsieur [I] [S] [D] Madame [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01357
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01357 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. de la Résidence [Adresse 3] - [Adresse 3] C/ S.A. COMPAGNIE ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01357
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01357 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YH AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. REMA GROUPE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01357
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RL 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Sébastien BACH Me Catherine LATAPIE-SAYO COPIE délivrée le à Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01357
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1361 N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3LA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 05 décembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01357
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01357 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWS4 AFFAIRE : S.A.S. VERISURE C/ [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2023 par le Juge de l'e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01357
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/01357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1357 Rôle N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL52A Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01357
CA Douai, 8 août 2023, RG 23/01357
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBUR Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 août 2023 N° de Minute : 1367 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [C] alias [W] [U] né le 16 Juillet 2004 à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01357
CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/01357
N° RG 23/01357 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pou
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