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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01407

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexis FACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arnaud CERMOLACCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35ZA N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c991f1d01e3c86f083bf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01407

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/01407

    - N° RG 24/01407 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01407 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJK - M. [B] [M] [T] [J] Ordonnance du 11 septembre 2024 Minute n°24/783 AUTEUR DE LA SAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01407

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01407

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEK4 MINUTE n° : 2024/ 392 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63ab255e23cbd75df63cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01407

    TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique / SOINS PSYCHIATRIQUES -

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27ce2d90d454e62f12296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01407

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT POLE EMPLOI ILE-DE- FRANCE Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01407

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQHB - M. LE PREFET D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01407

    TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 33] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/01407 - N° Po

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  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01407

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32NN N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me EGLOFF - CAHEN - Me DREYFUS le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 18 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66c781a55d90a4b0a70a2994
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01407

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Sylvain DAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01407

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZK Minute : 24/00365 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MEND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1