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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00413

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [N] [D] [E] [F] épouse [D] c/ S.A.R.L. INSTANT BY PINTO N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM5S Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 26 Me Angélique QUEUNE - 95 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 66edda5423308db0e5f62c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00413

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00413

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQUC NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, inscrite au RCS de PARIS s

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00413

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00413

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3TU Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 4] SOLEIL sis [Adresse 2] représenté par son syndic en

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00413

    TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00413

    N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJIE ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJIE ============== [S] [O] C/ [V] [P], S.A. EUROMAF, , S.A.R.L. RDM, S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SCP BORDIE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00413

    TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00413

    RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6XE 54Z c par le RPVA le à Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florence NATIVELLE Expédition délivrée le: à la SARL AVE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf809dd1496533f53303c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00413

    CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00413

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (n°413, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00413 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX6N Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3902a12a235bae6e42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00413

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00413

    N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [E] veuve [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00413

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00413

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TI CODE NAC : 54F - 2B AFFAIRE : Société GRUET INGENIERIE C/ Entreprise [E] [Y] (GEI- CONSEILS [E]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00413

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00413

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/00413 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT2Z Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de saisine : 27 Mai 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au prêt Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de6a676b73dd81b9725e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00413

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00413

    Du 01 juillet 2024 56F PPP Contentieux général N° RG 24/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY5F [M] [B] C/ S.A.R.L. BOUE C PRO 33 Copie au défendeur -FE délivrée à Me Jeanne RENIER Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcd829c59f43650013ba9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00413

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZXP N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 01 juillet 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6696411ef5112d8edd057960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00413

    TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/00413

    Pôle social - N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-R54G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (anc. [5]) - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f88ed7288dcb2a035db5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00413

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBVA PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8dd7288dcb2a04e17c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00413

    TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/00413

    DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWA Code NAC : 30B S.C.I. [3] C/ S.A.R.L. CONATUS IMMOBILIERE DE L HAUTIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80e956b912a0059e4f3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00413

    CA Montpellier, 12 juin 2024, RG 24/00413

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITY O R D O N N A N C E N° 2024 - 423 du 12 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d65c0b8d300080193de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00413

    TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/00413

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTD du 07 Juin 2024 M.I 24/0615 N° de minute : 24/908 affaire : [B] [L] c/ S.A.S. HOMKIA RENOVATION DURABLE Grosse délivrée à Me TROIN Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 666754b53d9915db2d515f97
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00413

    CA Pau, 31 mai 2024, RG 24/00413

    N°24/01837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ7Z Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbda95f7f07d84176246a
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00413

    CA Metz, 28 mai 2024, RG 24/00413

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8add7f9461e184612eb78
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00413

    CA Poitiers, 23 mai 2024, RG 24/00413

    Ordonnance n 16 ------------------------- 23 Mai 2024 ------------------------- N° RG 24/00413 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7IT ------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCAT [F] [V], S.E.L.A.R.L. EKIP, C/ [Y] [H], [D] [H] -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6932215200086140e9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00413

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°23/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bd9d5614ec4f7d6479

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1