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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00278

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00278

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.C.P. DEHONGHER PIERRE Répertoire Général N° RG 24/00278 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7OB __________________ Expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 671956311486831808a37d6c
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00278

    CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/00278

    Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 24/00278 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 janvier 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE-MEZIERES (n° 51-21-

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00278

    CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 24/00278

    ARRÊT n° AFFAIRE : Association UNEDIC (DELEGATION AGS - CGEA [Localité 6]) C/ [B] [E] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc070b777bc8e4ad63853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00278

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00278

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00278 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPS7 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, immatriculée au RCS de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b2fdf7915a62bba26ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00278

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVCD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00278

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00278

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00278 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN7P du 05 Septembre 2024 M.I 20/070 N° de minute 24/01231 affaire : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT SUD EST c/ S.A. MAF Grosse délivrée à Me Alain

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00278

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 24/00278

    RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5W5 54G c par le RPVA le à Me Jean-david CHAUDET, Maître Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2100160c0d64ddd4f0e3e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00278

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Maître Anne Cécile NAUDIN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00278

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00278

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/315 Rôle N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEF S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [W] [T] épouse [V] [E] [V] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2504ba731fad7dd3535c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00278

    TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/00278

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQE DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e5a9c63cd64a75c408e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00278

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00278

    N° RG 24/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ66 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 66B N° RG 24/00278 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ66 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [Z] C/ Entreprise [I] [J] [G] [D] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6696411ff5112d8edd05799c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00278

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00278

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYR6 Minute n°: 24/01973 Société WEYGA RCS de BOBIGNY : 562 049 965 Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb982980a82f59d7f30c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00278

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00278

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WG N° minute : 24/01484 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par [G] [R] C/ Société [1] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 39

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a2753e3bdd07784747f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00278

    TJ Chartres, 4 juill. 2024, RG 24/00278

    N° RG 24/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIBF ============== ordonnance N° du 04 Juillet 2024 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIBF ============== [C] [B], [G] [I] épouse [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à - SCP IMAGINE BROSSOLETT

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c7e74459e0c7ed65e2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00278

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/00278

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-126 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5OP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb21a0de54ff609f817c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00278

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. MAVI, dont le siège social est sis Les Olmes 510 route de Sarcey - 69490 VIDRY SUR TURDINE représentée par Me Isabelle C

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6398a73f0fa15dd2fb61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00278

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00278 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZU Code NAC : 54Z AFFAIRE : [G] [V], [S] [I], épouse [V] C/ [E] [K], [F] [O] [P] ÉPOUSE [K], [L] [J], Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. [A], S.A. GENERALI IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 66708381d0c9a1a2b72fb6d3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 24/00278

    TJ 38185, 6 juin 2024, RG 24/00278

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/00278 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVQ3 AFFAIRE : [F] C/ [H] Le : 06 Juin 2024 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT Me Simon PLOTTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3552a8fb67db7b49330
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00278

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00278 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y725 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b3b8175b325ea61fbf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00278

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00278

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY44 AQUITANIS C/ [D]-[V] [J] épouse [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d962ce03d424c6e5f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1