Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00716
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00716
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMIN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00716
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/00716
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00716 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZYD N° de Minute : 24/00257 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00716
TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00716
N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUTR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [Y] [U] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00716
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2TZ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 5]
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00716
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00716
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00716 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEDA [N] [B] [O], [C] [X] [D] [V] épouse [O] C/ [H] [W] - Expéditions délivrées à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00716
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00716
Pôle social - N° RG 24/00716 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [G] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique BERA N° de minute : 24/00889 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00716
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCF Minute : 24/00517 Madame [F] [B] Représentant : Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00716
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/00716
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCO5 MINUTE n° : 2024/ 364 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00716
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00716 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5L N° Minute : 24/00450 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00716
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/00716
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7M AFFAIRE : [C] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISÈRE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00716
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Juin 2024 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZIM Jugement du 24 Juin 2024 N° 24/434 [Y] [X] [R] [K] épouse [X] C/ [L] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/06/24 à Mr [X] [Y] Mme [X] [R] COPIE PREFECTURE Au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00716
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00716 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34ZY N° MINUTE : 2024/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00716
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00716
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Juin 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [U], [H], [F] [D] 135 Rue de la Croix Blanche 85180 CHATE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00716
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXFI N° de minute : 24/00387 REQUÉRANT Madame [B], [C], [D] [M] épouse [M] [J], demeurant [Adresse 6] PARTIE INTERVENANTE [I], [P], [B] [J] épouse [M]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00716
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWR - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00716
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : La S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : 15/032024 à : Maître [U] AZZARO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00716 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZC4 N° MINUTE : 2/2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00716
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00716 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00716
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNW MINUTE: 24/207 Nous,
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