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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 111 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02091

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 23/02091

    Min N° 24/00491 N° RG 23/02091 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDBT Mme [J] [P] épouse [T] S.A. SEYNA C/ M. [G] [W] Mme [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSES : Madame [J] [P] épouse [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02091

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/02091

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02091 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOPS Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02091 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOPS N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02091

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 23/02091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02091 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMP7 NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [X] [B] [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de

    Lire la décision → Vérifier la source 665608c4f76bcc1332c95b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02091

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02091

    Du 21 mars 2024 5AD SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6W4 [P] [L] [F] [N] C/ [Z] [X] [K] [X] [J] [X] Expéditions délivrées à : Me ROQUAIN Me ESCANDE FE délivrée à : Me ESCANDE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02091

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02091

    Du 26 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5G [Z] [N], [B] [O] épouse [N] C/ [X], [Y] [M] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me Sophie LEVY Le 26/02/2024 Avocats : Maître Sophie LEVY de la SELARL PUY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02091

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/02091

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02091 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRL Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [K] [T] J

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02091

    CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 23/02091

    N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BI Décision du Juge de l'exécution du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE du 06 mars 2023 RG : 22/1079 S.A.R.L. [Localité 5] AUTO SERVICES C/ S.C.I. CEYHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02091

    TJ Marseille, 7 févr. 2024, RG 23/02091

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00974 du 07 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02091 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RPJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 5] [Localité

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02091

    CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/02091

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIV2 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de caen du 17 Juillet 2023  Madame [B] [E] [Adresse 5] [Localité 10] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9c194dbe9d0008667090
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02091

    CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/02091

    1ère Chambre ARRÊT N°11 N° RG 23/02091 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU3L Mme [C] [T] [D] C/ M. [G] [D] SOCIÉTÉ [C] [D]-DUVAL ET [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02091

    CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02091

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGUK N° de Minute : 2093 Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 15 Octobre 1959 à [Localité 2] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d50f64b618318aec714
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02091

    CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/02091

    N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BI décision du Juge de l'exécution de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE Au fond du 06 mars 2023 ch n° S.A.R.L. [Localité 4] AUTO SERVICES C/ S.C.I. [P] COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0553bcaf505db6966ff
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02091

    CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 23/02091

    CHAMBRE SOCIALE SECTION A Prud'hommes ------------------------ S.A. ENEDIS C/ [I] [X] ------------------------ N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHX3 ------------------------ DU 21 JUIN 2023 ------------------------ Désistement de requête en interprétation

    Lire la décision → Vérifier la source 649539d5aa086705db6f0fb0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02091

    CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/02091

    N° RG 23/02091 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 649298e017c95e05dbf9e440
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02091

    CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02091 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1