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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00361

    TJ Saint-Etienne, 19 sept. 2024, RG 24/00361

    MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJWP AFFAIRE : S.C.I. SPAIN C/ S.A.S. ST GEORGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec81cd7ad60b1f57b119ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00361

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET LAURIN c/ S.C.I. MOUALHI MALHERBE N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 66edda5523308db0e5f62c93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00361

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 24/00361

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVT5 N° MINUTE 24/00501 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad36deba4cad0b35a0ff7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00361

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00361

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWAS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e469ef5677056d648d939a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00361

    TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00361

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00361

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00361

    N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conten

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00361

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Naïma HADDADI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00361 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XHA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juill

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00361

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00361

    - N° RG 24/00361 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPV7 Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPV7 N° de minute : 24/00347 Formule Exécutoire délivrée le :07-06-2024 à :Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cee2866e79b8c844abf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00361

    TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 24/00361 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4TZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [S], [P] [X] [R] épouse [S] C/ [O] [Y] DEMANDEURS Monsieur [Z] [S] né le 22 Mai 1971 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1] représent

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00361

    TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 4 juin 2024 N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6V MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b885034fdec52da1c4aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00361

    TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 24/00361

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5O3 CODE NAC : 59H - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. SOREL C/ S.A. IDF HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66823308db0e5f36150
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00361

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00361

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVRT Minute : S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00361

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCO SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Société SIA HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6ded72c3aeb182131131
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00361

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5MS N° minute : 24/00065 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteurs : - M. [W] [B] - Mme [T] [D] épouse [B]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00361

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/00361

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K5Y AFFAIRE : S.D.C. LE VILLAGE [Adresse 1] [Localité 2] / S.C.I. AEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d91c094c59eadf58521
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00361

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00361

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00361 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEZ N° Minute : 24/00211 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604d0596c9bad003d218
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00361

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36O4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d6c432ce7d11a6fef1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1