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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00260

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00260

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : DE SA FERREIRA C/ S.A.S. FVA Répertoire Général N° RG 24/00260 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7IK ______

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00260

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL4F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09640de8ffc4309ac28cb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00260

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P47Q PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOUY,

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00260

    CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/00260

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Août 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDOT S.A.S. FORMATIO C/ [K] [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : 05 Août 2024 à : Me Djaou

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00260

    TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/00260

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00260

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIA4 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [U] Préf28 RÉPUB

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00260

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00260

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIFL Sur requête en omission de statuer d'un arrêt du 12 janv

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00260

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [S] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Constitué par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. CAISSE D’

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00260

    CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00260

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/27 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4BW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 67820929fa7a008e5409f338
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00260

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXG3 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [T] né le 29 Novembre 1988 à SAINT CLAUDE (39200) demeurant 11 Route de Neuville - 01250 VILLEREVERSURE DEMANDEUR, re

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639aa73f0fa15dd2fb93
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00260

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00260

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB22-W-B7I-R265 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES NOUVEAUX HORIZONS BAT. A sis [Adresse 1] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 666202fcd07d032eddae98e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00260

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 24/00260

    DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTE5 CODE NAC : 74D Madame [F] [W] Monsieur [U] [E] Madame [G] [N] C/ Monsieur [V] [I] Madame [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00260

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQO Minute : 24/00067 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fae62ce03d424c6a5e5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00260

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00260

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE : jugement rendu le 21 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d8919d5614ec4f7d5766
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00260

    CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 24/00260

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZW Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bernay, décision attaquée en date du 13 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf1c7935f50008be4531
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00260

    CA Metz, 6 avr. 2024, RG 24/00260

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 avril 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GELU ETRANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4d28647600086a910b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00260

    CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 24/00260

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEK O R D O N N A N C E N° 2024 - 267 du 05 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e974ef9f00086f65ac
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00260

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00260 N° Portalis 352J-W-B7H-C222K DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1], représenté par son Syndic le Cabinet FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD - #C0720 DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d561ff97dabd6b862ec
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00260

    CA Nîmes, 25 mars 2024, RG 24/00260

    Ordonnance n°257 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEL6 J.L.D. NIMES 22 mars 2024 [L] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 660273983bcc6f0008327ffd
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00260

    CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 24/00260

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 C.P.C.) Ordonnance N° 57 RG N° : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G65X Affaire : Monsieur [M] [K] Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6676abb4bda5be661d84802a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1