Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00391
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00391
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 921/24 N° RG 24/00391 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQOG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00391
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00391
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00391 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP7A du 19 Septembre 2024 M.I 24/00000958 N° de minute affaire : [Z] [U] c/ Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES, Organisme CCSS DE [Localité 12], Association [Localité 13] M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00391
TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/00391
RE F E R E N° Du 06 Septembre 2024 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5LG 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Alexis CROIX, Me Emmanuel PELTIER, Me Sarah XERRI-HANOTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00391
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me BALDO Patrice
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00391
TJ Chartres, 1 juill. 2024, RG 24/00391
N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJH4 ============== ordonnance N° du 1er juillet 2024 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJH4 ============== [O] [K] C/ S.A.S. RESINETEC Copie exécutoire délivrée le 1er juillet 2024 à -SELARL [F] [G] -SELARL GIBIER FESTIV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00391
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00391 - N° Portalis DB22-W-B7I-R64D Code NAC : 50B DEMANDERESSE SOCIÉTÉ NOVARER, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS VERSAILLES sous le n° 792 842 023, ayant son siège social au [Adresse 4], prise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00391
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58E Minute n° 24/577 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUSZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL DGD AVOCATS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Ahmad SERHAN COPIE délivrée le24/0
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00391
TJ Saint-Etienne, 17 juin 2024, RG 24/00391
MINUTE N° RG : 24/00391 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKFQ AFFAIRE : [M] [J], [I] [G] épouse [J] C/ S.A.R.L. AKTUEL CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ TRAVAUX PUBLICS CONVERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE A HEURE INDIQUEE DU 17 Juin 2024 PRESIDENTE :Alicia VITE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00391
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00391
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5RZ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [E] [H] épouse [K] venant aux droits de Monsieur [B] [K] C/ S.A.R.L. MJS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MAKITO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00391
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKR N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00391
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00391
N° RG 24/00391 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5G5 Minute N°2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [U] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : - Me Cla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00391
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PP N° de Minute : BX 24/00356 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [M] [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00391
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB5E SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [X] [Adresse 8] [Localité 15] Assistée de l’AGSS de l’UDAF en qualité de curateur représentée par Me Am
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00391
TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/00391
-- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Chambre des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 25 Avril 2024 N° RG 24/00391 - N° Portalis DB22-W-B7I-R64D DEMANDERESSE : NOVARER, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n ° 792 842
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00391
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00391
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3KW Minute : S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00391
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIS - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00391
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00391
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOD N° Minute : 23/00232 ORDONNANCE DU 12 Février 2024 A l’audience publique du 12 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00391
TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37YE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND Amicie
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