Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00268
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/123 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4PG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00268
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/00268
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (n°268, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLUA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00268
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_pau n° 24/00268
CA Pau, 14 mai 2024, RG 24/00268
SdF/ND Numéro 24/1595 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXVS Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00268
CA Bourges, 10 mai 2024, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 10 Mai 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 67/2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 07 Mars 2024 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUFC Me [V] [U] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00268
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 24/00268
N° RG 24/00268 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 21 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00268
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHX O R D O N N A N C E N° 2024 - 275 du 10 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00268
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00268
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00268
N° RG 24/00268 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00268
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 24/00268
Ordonnance N°262 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENS J.L.D. NIMES 25 mars 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00268
CA Toulouse, 6 mars 2024, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/269 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB57 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 06 mars à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00268
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC5F ORDONNANCE N°2024/8 APPELANTE : Mme [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00268
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 24/00268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/00268 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEN Copie conforme délivrée le 27 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00268
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00268 - N° Portal
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