Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00336
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00336
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K27I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [U] [I], demeurant [Adresse 9] - [Localité 12] représentée par Me Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adress
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00336
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 08 Juillet 2024 DÉLIBÉRÉ DU 23 Septembre 2024 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JHE AFFAIRE :[V] [H]/S.C.P. [L] [E] [T] [O], [C] [E], [N] [T], [Y] [O] Nous, Madame BER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00336
TJ 27229, 18 sept. 2024, RG 24/00336
N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZBX - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZBX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me MAHIU 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉRÉS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00336
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00336
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [K], Mutuelle MACIF Répertoire Général N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00336
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00336
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM7Z [Z] C/ S.A.S. [9] Société [16] [10] RENVOI DE CASSATION : Cour de Cassation de [Localité 17] du 30 Novembre 2023 RG : 1219 F- D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00336
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00336
Pôle social - N° RG 24/00330 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ET Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [5] - CPAM DE LA SOMME - Me Gabriel RIGAL N° de minute : 24/00329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00336
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00336
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00336
06 Septembre 2024 RG N° 24/00336 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQF4 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Le TRESOR PULIC représenté par Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de [Localité 5] C/ S.A.S. Y
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00336
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/00336
COUR D'APPEL DE RENNES N° 162 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBD2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00336
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNM MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [M] [O] [B] né le 19 Novembre 1987 à LONS LE SAUNIER (39) demeurant 5 rue du Pataye - 39260 MONTCUSEL représen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00336
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00336
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWV du 12 Juillet 2024 M.I 24/00000770 N° de minute affaire : [U] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance SA PACIFICA Expédi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00336
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEI MI : 23/00000500 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 08/07/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00336
TJ Valenciennes, 5 juill. 2024, RG 24/00336
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 4] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [I] [H] [E] N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLFD ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00336
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00336
MINUTE ORDONNANCE DU :04 Juillet 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00336 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJG7 AFFAIRE :[P] [Z] C/ S.A. Société MAAF Assurances TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie BONNAMOUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00336
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/00336
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 908/24 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKO4 MLBR/AA DEFERE Ordonnance du 9 janvier 2024 de la cour d'appel de DOUAI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mai 2023 (RG F21/0067
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00336
TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00336
Du 28 juin 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXGW S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [G] [D], [Z] [D] [Y] - Expéditions délivrées à Mr [G] [D] Mme [Z] [D] - FE délivrée à Me Anne-Bérangère LAURENCE Le 28/06/2024 TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00336
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 Juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7KT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00336
CA Pau, 18 juin 2024, RG 24/00336
JP/ND Numéro 24/2031 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX42 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté immobilière Affaire : S.A. BANQUE POUYANNE C/ [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00336
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY43 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01577 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00336
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 24/00336 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4PM Code NAC : 30B AFFAIRE : [K] [C] C/ S.A.R.L. FERMETURE INDUSTRIELLE YVELINOISE DEMANDEUR Monsieur [K] [C] né le 04 Mai 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par
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