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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02208

    TJ Évry, 26 juill. 2024, RG 24/02208

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02208 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ2E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e964b9f14d1b7763029b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02208

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33PR DEMANDERESSE S.A.S. REUSSITE IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS - #R0241 DEFENDEURS M. [T] [C] M. [E] [L] [Y] AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e35894f7f4d2e0a8f7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02208

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Madame [V] [N] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Claire BERTHEUX SCOTTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EDE N° MINUTE : 7/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffa53e3bdd077867656
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02208

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Henri LABI Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551de85d0474bddb5a92
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02208

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/02208

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fb12ff05552387a93dfc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02208

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7U MINUTE: 24/608 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c959acc05d528c8e9ee7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1