Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00149
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Septembre 2024 N° 2024/371 Rôle N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZOE S.A.S. ONE & ONLY C/ le PROCUREUR GENERAL [S] [U] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00149
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/00149
N° R.G. : 24/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY5L COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Août 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AS PIZZA 6 représentée par son gérant domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00149
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00149
Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZL Minute n° : 24/562 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00149
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/00149
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3BD ORDONNANCE Le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00149
CA Douai, 20 juin 2024, RG 24/00149
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/545 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJKM Jugement (N° 11-23-0241) rendu le 15 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00149
CA Rennes, 20 avr. 2024, RG 24/00149
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/51 N° N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW4O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain KERHOAS, président de chambre à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00149
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n°149, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCMR Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00149
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/00149
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00149 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJEE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mars 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00149
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 24/00149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QESM O R D O N N A N C E N° 2024 - 152 du 28 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00149
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0014
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00149
CA Nîmes, 23 févr. 2024, RG 24/00149
Ordonnance N°154 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDHW J.L.D. NIMES 22 février 2024 [O] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00149
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00149
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/150 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7V7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00149
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 24/00149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/00149 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOO Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca other ca_lyon n° 24/00149
CA Lyon, 22 janv. 2024, RG 24/00149
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMS3 joint au dossier 23/09614 Madame [J] [L] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00149
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00149 - N° Portalis
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