Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00957
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00957 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G25X N° Minute : 24/00586 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00957
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/962 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPRQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 Septembre à 9h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00957
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM3Y N° : S.C.I. LU & FILS c/ S.A.S. JOURI DEMANDERESSE S.C.I. LU & FILS [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Antoine CHRISTIN de la SEL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00957
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00957
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUVO Monsieur [R] [L] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 160 Madame [U] [Z] épouse [L] Représentant : Me Di
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00957
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGHF Minute : 24/00527 SAEM NOISY LE SEC HABITAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00957
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7T3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELEURL REYNIER AVOCAT COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service e
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00957
TJ Versailles, 30 juill. 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 N° RG 24/00957 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGA Code NAC : 30Z AFFAIRE : Société LF OPPORTUNITE IMMO C/ S.A.S.U. ESPACE OUVERTURE IDF DEMANDERESSE La Société LF OPPORTUNITE IMMO, Société civile de placement immobilier, à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00957
TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00957
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VICA CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : [U] [I] [W] C/ [H] [M] [T], Société A3 HABITAT, Société FP MARCHAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00957
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/957 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKA6 Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00957
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 02 JUILLET 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEK Code affaire : 14B Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture Ordonnance r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00957
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 24/00957
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] [H] / [N] N° RG 24/00957 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSRO N° 24/222 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me Cyril CHAHO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00957
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Pierre GENON CATALOT, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32SF N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00957
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 juin 2024 Minute n° Jugement (N° 23/04986) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMFY joint au dossier 24/00956 APPELANTE Madame [K
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00957
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00957
N° RC 24/00957 Minute n° 24/397 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00957
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYVF Minute : 24/00619 Monsieur [X] [I] C/ Société MCS ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00957
CA Douai, 8 mai 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAC N° de Minute : 941 Ordonnance du mercredi 08 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [M] né le 03 Mars 2001 à [Localité 2] - ALGERIE ([Loca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00957
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7W - M. LE PREFET DU NO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00957
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024 Date de saisine : 15 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00957
TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OHS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00957
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00957 - N° Portal
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