Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00880
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/00880
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCA Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00880
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00880
ARRET N° S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Y] copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Caté FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV6D JUGEM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00880
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/00880
Pôle social - N° RG 23/00880 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROA4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [C] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Anne-lise ROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00880
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00880 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXYC AG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 10 janvier 2023 RG:11-21-327 S.A.S. SPECI-MEN C/ [D] [T] S.A.R.L. ART'POSE Grosse déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00880
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 23/00880
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Avril 2024 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIHC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 05 Juin 2023 Appelantes S.E.L.A.R.L. [P] & [Z], es qualité
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00880
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 23/00880
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°85/2024 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP7K M. [D] [R] C/ Association CAUE DU MORBIHAN ASSOCIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00880
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/00880 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXSN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. Washington Patrimoine Investissement, représentée
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00880
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00880
RE F E R E N° Du 15 mars 2024 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU5K 56D c par le RPVA le à Me Anne TREMOUREUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne TREMOUREUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00880
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00880 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFT4 N° de MINUTE : 24/00230 DEMANDEUR S.A.R.L. PFB DIFFUSION, prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 5] [Localité 3] représentée par M
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00880
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00880
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [N] [L] C/ [J] [T] ---------------------- N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NECR ---------------------- DU 28 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la m
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00880
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00880
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00880 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMWA Minute : S.A. BATIGERE EN ILE DE FRANCE Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00880
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COINTET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00880 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6G4 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00880
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00880
[B] [X] C/ [I] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHDD
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00880
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/00880
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYLN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00880
CA Reims, 27 nov. 2023, RG 23/00880
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2023 Date de saisine : 31 Mai 2023 Natur
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00880
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/00880
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°391/2023 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP7K M. [B] [C] C/ Association CAUE DU MORBIHAN ASSOCIATIO Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES BOURGES VEILLARD LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00880
CA Nîmes, 21 août 2023, RG 23/00880
Ordonnance N°23/819 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5TM J.L.D. NIMES 18 août 2023 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2023 Nous, Séverine LEGER, Conseillère à la Cour d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00880
CA Toulouse, 14 août 2023, RG 23/00880
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/886 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUVR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 Aout à Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00880
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 août 2023, RG 23/00880
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale N° RG 23/00880 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GO Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mamoudzou, décision attaquée en date du 26 Mai 2023, enregistrée sous le n° F21/00134 S.A.S. AIDE A LA PERSONNE ET SERVICE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00880
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/00880
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/00880 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6U Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Havre, décision attaquée en date du 09 septembre 2022, enregistrée sous le n°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles