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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Papeete Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2566 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00064

    CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00064

    N° 79 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 04.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 04.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00064 ; D

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00060

    CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00060

    N° 78 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Bambridge-Babin, - Me Rousseau-Wiart, - Me Dumas, - Mes Fritch et Marjou, le 04.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00060 ; D

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00056

    CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00056

    N° 77 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 04.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Jourdainne, - M. [NW], - Greffe foncier, le 04.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Aud

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00041

    CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00041

    N° 76 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [O], le 04.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 04.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00041 ; Décisio

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00026

    CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00026

    N° 75 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Des Arcis, le 03.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, le 03.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00026 ; Déci

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00059

    CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 21/00059

    N° 74 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh, le 03.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 03.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 21/00059

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00069

    CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 20/00069

    N° 73 CG --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me Algan, - Me Neuffer, - Me Oputu, - Me Vergier, - Me Aureille, le 03.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Curateur, le 03.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Cham

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00310

    CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00310

    N° 281 CG/AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 02.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Algan, le 02.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00310 ;

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00289

    CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00289

    N° 280 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 02.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Paméla Céran J, le 10.02.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00289 ; Décisio

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00271

    CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00271

    N° 279 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marais, le 02.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 02.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00271 ; Décisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00208

    CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00208

    N° 274 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Marchand, le 26.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 26.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00208 ; Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00099

    CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00099

    N° 272 CG/AB -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mourad, le 26.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 26.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00099 ; Décisio

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00097

    CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00097

    N° 271 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Neuffer, - Me Gourdon, le 26.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00097 ; Décision déférée à la Cour : jugemen n° 12, rg n° 20/00116 d

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00383

    CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00383

    N° 269 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, Le 26.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 26.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00383 ; Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00061

    CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00061

    N° 248 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 13.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 13.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 23/00061 ; Déc

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00188

    CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 24/00188

    N° 254 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Kintzler, - Me Laudon, le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 24/00188 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 154/a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc077b777bc8e4ad638c1
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00186

    CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 24/00186

    N° 253 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - M. [I], - Me Bouyssie, - Me Mestre, - Me Tang, - Me Lamourette, - Me Maisonnier, - M. [Y], le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc077b777bc8e4ad638bf
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00004

    CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 24/00004

    N° 252 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bambridge-Babin, - Me Baron, le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 24/00004 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 281, rg n°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc077b777bc8e4ad638bd
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00350

    CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00350

    N° 251 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Mme [D] [S], - M. [T] [X], - M. [G], - Banque Socrédo, - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 13.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc077b777bc8e4ad638bb
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00340

    CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00340

    N° 268 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Toudji, le 17.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 23/00340 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/00156, rg n° 23/00113 du Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc077b777bc8e4ad638b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1