Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00780
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00780
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00780 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT6I du 19 Septembre 2024 M.I 24/00000947 N° de minute affaire : [T] [V], [R], [O] [X] épouse [V] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Grosse délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00780
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :14/01369 [S] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00780
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH3G Minute n° 325/2024 APPELANT M. [X] [W] assisté de Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Association DES AMIS DES JARDINS FAMILIAUX DE LA VILLE DE [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00780
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE5P Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.R.L. [6] URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00780
CA Nîmes, 19 août 2024, RG 24/00780
Ordonnance N°742 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVQ J.L.D. NIMES 16 août 2024 [R] [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00780
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00780
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEP7 AQUITANIS C/ [X] [L] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00780
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00780 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QG Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [N], [M] [L] C/ [R] [A], [Z] [S], Société HEXAOM DEMANDEURS Monsieur [V] [N], né le 24 juillet 1986 à [Localité 10] (28), demeurant [Adresse 4] rep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00780
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00780 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQB N° Minute : 24/00497 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00780
CA Toulouse, 25 juill. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/783 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMI2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 juillet 2024 à 16h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00780
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00780 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6U3 N° de Minute : L 24/00418 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00780
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00780 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIHU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00780
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMU5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 13 Mars 2024 Nature de l'affaire : Contestation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00780
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 N° 2024/780 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEBO Copie conforme délivrée le 05 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00780
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPRI N° de Minute : 772 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] [C] né le 08 Février 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00780
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYG - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00780
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSN AFFAIRE : [G] [Z] C/ [O] [D] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 11 Janvier 2024 par le Cour d'A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00780
CA Montpellier, 21 févr. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024 - 50 N° RG 24/00780 N° Portalis DBVK-V-B7I-QEBX [C] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00780
CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00780 - N° Portalis
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