Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00264
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/00264
4ème Chambre ARRÊT N°201 N° RG 24/00264 N°Portalis DBVL-V-B7I-UNSX (Réf 1ère instance : 23/00646) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00264
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00264
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNRN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00264
CA Reims, 25 juin 2024, RG 24/00264
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONT S.A.S.U. ISOTOP c/ [L] [G] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS la SCP SAMMUT-CROO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00264
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 24/00264
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/122 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4E4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00264
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/00264
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (n°264, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLDL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00264
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00264
CA Montpellier, 8 avr. 2024, RG 24/00264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFF O R D O N N A N C E N° 2024 - 271 du 08 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00264
CA Nîmes, 25 mars 2024, RG 24/00264
Ordonnance N°18 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMK Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 24 mars 2024 [D] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00264
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00264
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/265 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBZJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 mars à 16h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00264
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2024, RG 24/00264
Rétention Administrative
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/00264
CA Poitiers, 14 févr. 2024, RG 24/00264
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Ordonnance n° 33 RG N° : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G66A Monsieur [P] [M] APPELANT Société SOFIGEXP INTIMÉE L'an Deux Mille Vingt Quatre et le Quatorze
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00264
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00264
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWE N° de Minute : 259 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 02 Décembre 1999 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00264
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 24/00264
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°11 Acte de saisine du : 30 mai 2023 RG : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I65T Décision attaquée : rendue par la [2] en date du 30 mars 2023 S.A.S. [3] AT de M. [D] [L] du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00264
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 24/00264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00264 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI7C Du 23 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00264
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00264 - N° Portalis
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