Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00703
CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMJR Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen du 01 Mars 2024 Association APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00703
CA Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00703
CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00703
Ordonnance N°669 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI77 J.L.D. NIMES 28 juillet 2024 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00703
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/00703
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/705 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKME O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 juillet à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00703
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00703
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPQC-11 S.C.I. [Adresse 8], société civile immobilière, au capital de 2.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 809 371 040, dont le siège social est [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00703
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/703 N° RG 24/00703 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCPQ Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00703
CA Rouen, 27 févr. 2024, RG 24/00703
N° RG 24/00703 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00703
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00703 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00703
CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00703
N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2R Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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