Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00898
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00898
Ordonnance N°854 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKY7 J.L.D. NIMES 25 septembre 2024 [R] SE DISANT [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00898
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00898
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/689 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBI Jugement (N° 23/00032) rendu le 24 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur H
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00898
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 24/00898
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/903 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOJY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 03 septembre à 10h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00898
CA Lyon, 27 août 2024, RG 24/00898
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2018J1960 Madame [J] [T]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00898
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00898 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAOZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00898
TJ Marseille, 14 juill. 2024, RG 24/00898
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/00898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GD3 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00898
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00898
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [H] [K] Mada
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00898
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/00898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° 2024/ 898 RG 24/00898 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINW Copie conforme délivrée le 24 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00898
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00898
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00898 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJ6 AFFAIRE : [L] [V]- [R] C/ [U] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Mars 2024 par la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00898
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00898
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 février 2024 Date de la saisine : 15 février 2024 Date de la décision attaquée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00898
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/00898
- N° RG 24/00898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ Juge de l'Exécution N° RG 24/00898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN5F Minute n° JUGEMENT du 23 MAI 2024 A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, le VINGT TROIS M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00898
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00898
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQW6 N° de Minute : 885 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 07 Septembre 2000 à [Localité 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00898
TJ Lille, 26 avr. 2024, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOE - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00898
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00898 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00898
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00898 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00898
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00898
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 24/00124 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/00898 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00898
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00898
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-X7RL Monsieur [L] [Z] [B] Représentant : Me Idriss TURCHETTI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 230 C/ Madame [U] [G]
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