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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05436

    TJ Strasbourg, 27 sept. 2024, RG 24/05436

    N° RG 24/05436 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2GU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/05436 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2GU Minute n° Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défendeur Le Le Greffier Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05356

    TJ Strasbourg, 27 sept. 2024, RG 24/05356

    N° RG 24/05356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/05356 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2A3 Minute n° Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défendeur Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00195

    TJ Strasbourg, 27 sept. 2024, RG 23/00195

    N° RG 23/00195 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] CS 60444 [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 23/00195 N° Portalis DB2E-W-B7G-LTNK Minute n°24/ Copie exec

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00981

    TJ Strasbourg, 26 sept. 2024, RG 23/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Adresse 4] - [Localité 3] [XXXXXXXX01] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E N PC LJ 381/23 N° RG 23/00981 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L43J NOUS, Konny DEREIN, Présidente de la Chambre Commerciale, VU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05633

    TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 24/05633

    N° RG 24/05633 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] 67500 HAGUENAU HAGUENAU Civil N° RG 24/05633 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VP Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/06938

    TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 22/06938

    N° RG 22/06938 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIEC 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/06938 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIEC Minute n° Copie exec. à : Me Anne-claire MULLER-PISTRE Me Tiphaine RICOU Le Le greffier Me Anne-claire MULLER-PISTRE Me Tiphaine RICOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00808

    TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 23/00808

    N° RG 23/00808 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LU7G 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/00808 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LU7G Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me Guillaume HANRIAT Me Emmanuel KIEFFER Me Pascal RIVERA Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Valérie BACH Me Guillaume HANRIA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05955

    TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 23/05955

    N° RG 23/05955 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA24 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/05955 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA24 Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Jean-marie BOURGUN Le Le greffier Me Michaël ALLOUCHE Me Thomas BLOCH Me Jean-marie BOURGUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07325

    TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 23/07325

    N° RG 23/07325 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOV 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07325 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOV Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Guillaume HANRIAT Le Le greffier Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Guillaume HANRIAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/04717

    TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 22/04717

    N° RG 22/04717 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LELX 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/04717 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LELX Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me Esther OUAKNINE Le Le greffier Me Valérie BACH Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32e63f6e7d670bcd9d381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/07151

    TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 21/07151

    RG N° RG 21/07151 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KXBA TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 21/07151 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KXBA Minute n° Copie exec. à : Me Michel MALL Me Sarah ZIMMERMANN Le Le Greffier Me Michel MALL Me Sarah ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00755

    TJ Strasbourg, 19 sept. 2024, RG 24/00755

    N° RG 24/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQAJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQAJ Expédition exécutoire et annexes à Maître Adrien CAREL; Me Victor DAVID le Le Greffier Me Adrien CAREL Me Victor DAVID

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00515

    TJ Strasbourg, 19 sept. 2024, RG 24/00515

    N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPNW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPNW Expédition exécutoire et annexes à Maître Marc SCHRECKENBERG; Me Laurence JEGOUZO le Le Greffier Me Célia HAMM Me Lauren

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00126

    TJ Strasbourg, 19 sept. 2024, RG 23/00126

    N° RG 23/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOBN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de Haguenau 41 rue de la Redoute 67500 HAGUENAU HAGUENAU JEX N° RG 23/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOBN copies exécutoire à la CAF du Bas-Rhin;

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32e63f6e7d670bcd9d3b1
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08148

    TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 23/08148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Greffe des Procédures collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/08148 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHNZ N° PC : 23/144 N° de minute : 24/00369 Copie à : SELAS [5] Signification: Me DERRINGER Parquet Trésorier Payeur Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c629ace5300075809f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05450

    TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/05450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/05450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2I3 N° de minute : 24/00359 Copie à : Parquet Avocat : Me Tiffany BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c629ace5300075809a7
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08146

    TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 23/08146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 23/08146 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHNU N° PC : 23/143 N° de minute : 24/00368 Copie à : SELAS MJE Signification: Parquet Trésorier Payeur Général Avocat :

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  • tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03386

    TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/03386 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVWF N° PC : 24/87 N° de minute : 24/00372 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c609ace5300075805c3
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01855

    TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/01855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSRZ N° PC : 24/43 N° de minute : 24/00370 Copie à : SELARL [8] Signification: Me [T] [O] Parquet Trésorier Payeur Général

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c5f9ace530007580487
  • tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04978

    TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/04978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe des Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/04978 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHN N° PC : 24/106 N° de minute : 24/00373 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c5f9ace530007580417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1