Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00866
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00866
Ordonnance n°824 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKM5 J.L.D. NIMES 11 septembre 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseill
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00866
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00866
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3O S.C.I. SUNEMIED C/ [H] [L], [C] [F] [V], [J] [Z] épouse [L] - Expéditions délivrées à Me Anne-charlotte DEVIENNE - FE délivrée à Me Anne-charlotte DEVIENNE Le 06/09/2024 Avocats :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00866
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X62M N° de Minute : 24/00208 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ [L] [G] [C] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00866
CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/869 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 aôut à 14H00 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00866
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00866 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAOC Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [J] [R] née le 05 Décembre 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, ves
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00866
TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/00866
N° RG 24/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVTV 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL - MAINTIEN DU CALENDRIER DE PROCÉDURE 50C N° RG 24/00866 N° Portalis DBX6-W- B7I-YVTV Minute n°2024/ DU 09 Août 2024 AFFAIRE : [H] [I] [R] [N] C/ SARL MT ARCHITECTURE MAF Grosse délivrée l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00866
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/00866
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00866 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00866
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00866 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00866
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00866
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVXO N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] Elisant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00866
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00866
25/06/2024 ARRÊT N° 313/2024 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRX EV/IA Décision déférée du 08 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] - 23/00050 V.[Localité 6] [V] [Z] [U] [Y] épouse [Z] C/ S.A. [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00866
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3U N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3U Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 au MP et par fax
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00866
CA Caen, 2 mai 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMUX Appel du jugement du Juge de l'exécution de CAEN du 15 Mars 2024 Madame [C] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina BELKEDDAR, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00866
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRZ N° de Minute : 860 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] alias [V] [C] [Z] né le 15 Mars 1997 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00866
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 24/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BL (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00866
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD22 M. [F], [C], [L] [W], représ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00866
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/00866
4ème Chambre ORDONNANCE N° 33 N° RG 24/00866 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQKY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 AVRIL 2024 Le neuf Avril deux mille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00866
TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGM ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00866
CA Rouen, 6 mars 2024, RG 24/00866
N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTDU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00866
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2-chambre 11 ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 22 FEVRIER 2024 ( 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 24/866 (QPC) Numéro d'inscription au réper
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00866
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOYH Ordonnance n° 2024/M27 S.A. BNP PARIBAS Représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [M] [N] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILI
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