Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00605
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00605
ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPIN S.A. WESTRUP FRANCE c/ S.A.R.L. MICHEL SEED Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Julia MIANO COUR D'APPEL DE REIMS CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00605
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/00605
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00498 du : 06 Février 2024 RG : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7UA Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 15 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00605
TJ Draguignan, 6 sept. 2024, RG 24/00605
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZ2 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : la SELAS CABINET DREVET / l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00605
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00605
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QJ Minute n°: 24/2632 Madame [V] [F] Représentant : Maître Marie-ange DOMISSE de la SELARL 2.J.F., avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 267 C/ Monsieur [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00605
CA Montpellier, 24 août 2024, RG 24/00605
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQN O R D O N N A N C E N° 2024 - 620 du 24 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00605
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMH N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE REGIE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00605
CA Metz, 4 août 2024, RG 24/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 3ème prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00605
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 24/00605
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00498 du : 06 Février 2024 RG : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7UA Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 15 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00605
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00605
Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00605 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJF [J] [B] C/ [Y] [E] - Expéditions délivrées à M. [Y] [E] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00605
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/808 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFEV SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MIROITERIE SAINT LAURENT [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Gilles GRARDE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00605
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00605
Ordonnance N° N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH2O J.L.D. NIMES 27 juin 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseil
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00605
TJ Créteil, 27 juin 2024, RG 24/00605
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6OR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [F], [Y] [N] C/ SOCIÉTÉ MMA IARD EN QUALITE D’ASSUREUR DE L’ENTREPRISE ANDRE ROUX, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ÈS QUALITÉ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00605
CA Caen, 25 juin 2024, RG 24/00605
AFFAIRE : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMCN ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Juge de l'exécution de [Localité 10] du 08 Mars 2024 RG n° 24/00831 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Maître [U] [K] ès-qualité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00605
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Emmanuelle REMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34H6 N° MINUTE : 7/2024 JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00605
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00605
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 12] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6HQ Minute : 24/59 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP -DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Madame [U] [B] ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00605
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 24/00605
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/605 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIOL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 06 2024 à 9h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00605
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAP MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [R] [M] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gwendoline RICHARD, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00605
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2024, RG 24/00605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 N° 2024/605 N° RG 24/00605 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76U Copie conforme délivrée le 09 Mai 2024 par courriel à : -l'avoca
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00605
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00605
N° 2024/1327 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXX APPELANTE S.A.R.L. DA SILVA, représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00605
CA Douai, 30 mars 2024, RG 24/00605
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOA2 N° de Minute : 661 Ordonnance du samedi 30 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 26 Janvier 2006 à [Localité 1] de national
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