Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02183
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02183
N° RG 24/02183 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLD2 ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02183 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLD2 ============== Adoption simple Adoptant [R] [C] [M] [S] [V] copie délivrée à le Procureur de [Localité 7] le Notification faite le à
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02182
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02182
N° RG 24/02182 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDZ ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDZ ============== Adoption simple Adoptant [F] [R] [Y] [N] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [F] [R]
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03268
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 23/03268
N° RG 23/03268 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFFB ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 23/03268 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFFB ============== Adoption simple Adoptant [D] [U] [I] [C] copie délivrée à le Procureur de [Localité 9] le Notification faite le à Me S
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01878
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01878
N° RG 24/01878 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIS ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01878 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIS ============== Adoption simple Adoptant [H] [B] [R] [E] [J] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [H]
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01880
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01880
N° RG 24/01880 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIY ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIY ============== Adoption simple Adoptant [J] [R] [G] [T] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [J] [R]
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02186
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02186
N° RG 24/02186 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEA ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02186 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEA ============== Adoption simple Adoptante [N] [Y] [E] [H] copie délivrée à le Procureur de Chartres Notification faite le à [N] [Y] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 20/01542
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 20/01542
N° RG 20/01542 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKMW ============== Jugement N° du 27 Septembre 2024 N° RG 20/01542 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKMW ============== [U] [F] C/ [X] [N] es qualité de représentante légale de sa fille [O] [F] Copies certifiées conformes délivrées le
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01094
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01094
N° RG 24/01094 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGI ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGI ============== Adoption plenière Adoptante [U] [Y] [P] [D] copie délivrée à M. le Procureur de [Localité 5] le Notification faite le à
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02184
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02184
N° RG 24/02184 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLD4 ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02184 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLD4 ============== Adoption simple Adoptant [I] [B] [E] [R] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [I] [B]
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01092
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01092
N° RG 24/01092 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGG ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01092 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGG ============== Adoption plenière Adoptante [K] [T] [H] [V] copie délivrée à M. le Procureur de Chartres le Notification faite le à [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00067
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 22/00067
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSXL ============== [I] [C], [X] [C], [N] [C], S.A.R.L. SCM ENVIRONNEMENT C/ S.A. SOGESSUR, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARN E, PRO BTP Copie certifiée conforme et Copie exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00962
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 22/00962
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 22/00962 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUXW ============== [E] [C], [N] [A] épouse [C] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 -SCP IMAGINE T34
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00123
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/00123
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F347 ============== [L] [K] C/ [C] [D] [B] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me SENE T68 -Me AGIRDAG T54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00057
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/00057
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F343 ============== [E] [O] [B] [D], [I] [T], [A] [D], [G] [M], [E] [D] C/ [J] [K] [F] [D], [H] [L], [C] [D], [N] [P] [V] [D], [Z] [R] [Y] [D], [S] [X], [C] [D] Copie certifiée conforme et Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00165
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 24/00165
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFSY ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [E] [W] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02278
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 22/02278
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 22/02278 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FY5X ============== [R] [Z] veuve [W] C/ S.A.S.U. CAIMMO AGENCY, [E] [N], [I] [F] [V], [H] [A] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me KOERFER (Versailles) -Me BORDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01193
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/01193
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7QU ============== [U] [M] C/ S.A. PACIFICA, CPAM D’[Localité 8] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GARNIER T21 -SCP POISSON & CORBILLE-LALOUE T19 RÉPUBLIQUE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01162
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/01162
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/01162 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7RM ============== [C] [Y] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RIVIERRE T21 -Me DUCHESNE T48 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00456
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/00456
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/00456 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5BV ============== [B] [K] C/ MONSIEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RIVIERRE T21 -Me VANNIER T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00209
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/00209
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4GX ============== Association [3] C/ S.C.I. BODA, Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me BLIN T69 -Me DE LA FERTE (Versailles) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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