Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00564
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00564
MINUTE : 24/00822 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00564 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3M AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE C/ [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* No
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00564
CA Basse-Terre, 5 juill. 2024, RG 23/00564
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 374 DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSKA Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, en date du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00564
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 23/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00564 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBUN NAC : 53F Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING, SAS au capital de 20 155 037,16 euros,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00564
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 23/00564
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°65 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOVY S.A.R.L. ENVIRONNEMENT CENTRE OUEST (E.C.R.) C/ Syndicat CFDT S3C 44-85 M. [C] [G] Ordonnance d'incident : IRRECEVABILITÉ de l'intervention volontaire du Syndicat CFDT S3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00564
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4K5 N° MINUTE : 2024/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Article
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00564
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSV NAC : 50G JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [P]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00564
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/00564
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/00564 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/00092) SCP
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00564
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00564
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00564 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00564
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/00564
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION / 2024 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOU APPELANT Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de MEUSE INTIME S.C.I. SCI VERDU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00564
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRG AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [Y] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00564
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5QR Minute n° 24/00012 [U], [I] C/ [X], [L] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 02 Février 2023 12-22-508 ------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00564
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00564 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQ5 Minute : 24/00023 S.C.I. GREG DAVID Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00564
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00564 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHEV AFFAIRE : S.A.S.U. EXQUISSE C/ S.A.R.L. MAXIM, [Y] [W], [C] [Z] DEMANDERESSE La Société EXQUISSE, SASU d’architecture au capital de 8000 euros, inscrite au RCS de Pontoise sou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00564
CA Dijon, 14 déc. 2023, RG 23/00564
[O] [I] [H] [N] C/ Association LE GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE COTE D'OR (G DS 21) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00564
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 23/00564
ARRET N° [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVJV Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00564
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/00564
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/282 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEY6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00564
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00564
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECUT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00564
CA Metz, 1 sept. 2023, RG 23/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00564
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00564
Ordonnance N°23/529 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2SI J.L.D. NIMES 29 mai 2023 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00564
CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 23/00564
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/567 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPCE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mai 2023 à 13 heures 30 Nous E. VET, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des rec
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