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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 2434 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00181

    TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Septembre 2024 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAPJ AFFAIRE : [P] / [E] Copie exécutoire délivrée le : - Me Charlotte NIEUVIARTS - Expédition délivrée le : - Me [J] [F] DEMANDEUR : Madame [V] [U] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381ce08f516899c06401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00499

    TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 24/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBSE AFFAIRE : [H] / [R] Copie exécutoire délivrée le : - Me David HERPIN - Me Pauline CASERTA DEMANDEUR : Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3817e08f516899c063b5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Valence n° 22/02933

    TJ Valence, 24 sept. 2024, RG 22/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02933 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HNWX AFFAIRE : [W] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Valerianne BONNET Me Nadège FRANDON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3815e08f516899c0634f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00146

    TJ Valence, 18 sept. 2024, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 18 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H76C AFFAIRE : [I] / [V] IFPA Copie exécutoire le 18 septembre 2024 aux parties par LRAR (IFPA) Copie expédition le 18 Septembre 2024 à Me Amal

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3823e08f516899c064c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01345

    TJ Valence, 18 sept. 2024, RG 24/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 18 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDPV AFFAIRE : [V] / [H] Copie exécutoire le 18 Septembre 2024 à Me Delphine AUBOURG DEMANDEUR : Madame [C] [V] épouse [H] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3823e08f516899c064bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00769

    TJ Valence, 18 sept. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 18 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICCA AFFAIRE : [O] / [N] Copie expédition le 18 Septembre 2024 à Me Caroline CHAPOUAN Copie exécutoire le 18 Septembre 2024 aux parties par LR

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381ee08f516899c06425
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02234

    TJ Valence, 18 sept. 2024, RG 23/02234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 18 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02234 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2MR AFFAIRE : [R] / [W] Copie exécutoire le 18 Septembre 2024 à Me Geoffrey RAU à Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381ae08f516899c063e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1