Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00392
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 24/00392
N° RG 24/00392 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00620 Tribunal judiciaire de Rouen du 9 novembre 2023 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires du [5] représenté par son syndic,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00392
CA Rennes, 28 août 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/166 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD3S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00392
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/00392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (n°392, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00392 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00392
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 02 juillet 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPD Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le n° F22
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00392
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIK5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 402 du 04 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_metz n° 24/00392
CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00392
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWDT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00392
CA Nîmes, 6 mai 2024, RG 24/00392
Ordonnance N°378 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZ7 J.L.D. NIMES 03 mai 2024 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00392
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/394 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEMZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 9 avril à 9h00 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00392
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYX N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYX Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 au MP et par fax à :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00392
CA Nancy, 7 mars 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHI ORDONNANCE DU 07 mars 2024 n° 4/2024 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, RG n°24/00148, en date du 27 février 2024, APPELANT : Monsieur [H]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00392
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00392
ARRET DU 23 Février 2024 N° 221/24 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLLP MLB / SL rectification erreur matérielle Arrêt CA DOUAI en date du 26/01/2024 (RG 22/381) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00392
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLX6 N° de Minute : 391 Ordonnance du vendredi 23 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00392
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00392 - N° Portalis
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