Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00396
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/00396
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00396 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS72 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00396
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 24/00396
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX4Q COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00396
CA Rennes, 29 août 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/168 N°RG 24/00396 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEAC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00396
CA Montpellier, 16 août 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDG3 ORDONNANCE N°24-42 APPELANTS : M. [H] [F] [Adresse 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au b
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00396
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00396
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n°396, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00396 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00396
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX4Q S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BESANCON en date du 07 mars 2024 [RG N° 23/00012] Code affaire : 53A - Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00396
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 406 du 05 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00396
CA Metz, 22 mai 2024, RG 24/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00396
CA Nîmes, 6 mai 2024, RG 24/00396
Ordonnance n°382 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2H J.L.D. NIMES 04 mai 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00396
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00396 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKR2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 mai 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00396
CA Toulouse, 8 avr. 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24-397 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QENB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 avril à 16h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 mars 2024 pour connaître des rec
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00396
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 24/00396 Appel du jugement du Juridiction de proximité de FLERS du 03 Novembre 2023 Monsieur [N] [Y] N)326 N°U.H.2 125 S.A.S. DE [Localité 3] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00396
CA Toulouse, 27 mars 2024, RG 24/00396
Références à rappeler : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7UY - 2ème chambre Affaire : S.A.S. GUY VEYRAC Représentée par Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI APPELANTE S.A.R.L. AGRI 3000 prise en la personne de son représentant légal
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00396
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/396 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZR Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00396
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZ6 N° de Minute : 389 Ordonnance du vendredi 23 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 7 octobre 1999 en Syrie , de nationalit
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00396
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 22 février 2024 Minute n° Ordonnance de référé (N° 23/00224) rendue le 19 décembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKNB joint au dossier
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00396
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00396 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles