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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00846

    CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/00846

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEN VTD Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 27 avril 2023 par le Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb50707a71fa3b54624e
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00846

    CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00846

    ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00057 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1147696e0bc0290e02a3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00846

    CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/00846

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00846 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc09bb777bc8e4ad63b07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00846

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00846 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UK3 AFFAIRE : M. [H] [C] (la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ MAIF (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752793b23555de5dbc429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00846

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00846

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXVO Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00846

    CA Rennes, 27 juin 2024, RG 23/00846

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023 Date de la saisine : 08 Février 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4793b8a2ee2bca84b07a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00846

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/00846

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03082 du 24 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00846 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GPY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415ff5112d8edd0583c8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00846

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 juin 2024, RG 23/00846

    MINUTE : DU : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/00846 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSA4 AFFAIRE : [Y] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Vincent REYNAUD, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a4c52714c33ca5bd5c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00846

    CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXVQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 février 2021 RG :16/1736 URSSAF [Localité 5] C/ S.A.R.L. [3] Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 665969213780990008865b2b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00846

    CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/00846

    ARRET N°190 Société [7] C/ CARSAT Normandie COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00846 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV33 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 664844c2747cdb000859de67
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00846

    CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 23/00846

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 176 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTE5 Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 662209669ce1420008389725
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00846

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [Adresse 1] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLV3 Minute : 24/00194 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b7db5098996d59fc02
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00846

    CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 23/00846

    HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIAO Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 18 Mai 2023 Appelante SASU MACMATERIEL, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2597c1ccb0008628c49
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00846

    CA Colmar, 29 févr. 2024, RG 23/00846

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IATH APPELANTS [X] [D] S.A.S. [D] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Stephanie ROTH, Avocat à la cour INTIMÉE Société SOCARA - SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION ET

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e4c5ae9c20008433a78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00846

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSV2 DÉSISTEMENT D’ACTION [P] [M] C/ S.A. VUELING AIRLINES Expéditions délivrées à Me Sandy MOCKEL Me Emilie MINARD DRISS

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5596790a24340deab356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00846

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00846

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00846 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5CW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [Y] née le 06 Octobre 1988 à [Localité 3] (RH

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a40596c9bad004e408
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00846

    CA Metz, 12 oct. 2023, RG 23/00846

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00273 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6GQ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/000

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30797ed1ea83181124bf
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00846

    CA Nîmes, 14 août 2023, RG 23/00846

    Ordonnance N°23/788 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5P6 J.L.D. NIMES 11 août 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 64db1578e5e55ad9697a5939
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00846

    CA Versailles, 27 juin 2023, RG 23/00846

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00846 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKK AFFAIRE : S.A.S. IT FRANCE C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd0ba83350105dba0bfef
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00846

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00846

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0846 Rôle N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNZR Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6492981717c95e05dbf9df44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1