Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2586 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01702

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXKC AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084989336095533a12a71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00064

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG5C AFFAIRE : [O] / [C] [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 676084979336095533a12a65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02332

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/02332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02332 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCG5 AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084979336095533a12a5d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00880

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00880 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5PG AFFAIRE : [I] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 676084969336095533a12a48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02611

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02611 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDPR AFFAIRE : [C] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 676084959336095533a12a3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01316

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/01316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01316 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKS7 AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 676084959336095533a12a31
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 18/03532

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 18/03532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 18/03532 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E6XT AFFAIRE : [O] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 676084949336095533a129d2
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01050

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTCD AFFAIRE : [C] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084929336095533a129c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01252

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01252 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F66Q AFFAIRE : [S] / [D] [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 676084929336095533a129bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02717

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02717 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN5Q AFFAIRE : [G] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084929336095533a129b9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00609

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [E] [T] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3C5 Décision n° Notifié le à - Mme [E] [T] - MAISON DEPARTEMENTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee7c8172da17169ea5e60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00967

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00967 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3DO N° Minute : 24/00601 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf349eba4cad0b365b329
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00970

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00970 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3DX N° Minute : 24/00602 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf349eba4cad0b365b324
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00972

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00972 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ER N° Minute : 24/00600 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf349eba4cad0b365b31e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00969

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00969 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3DV N° Minute : 24/00533 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf349eba4cad0b365b315
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00968

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00968 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3DR N° Minute : 24/00598 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf349eba4cad0b365b311
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00971

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00971 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3D2 N° Minute : 24/00597 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf30deba4cad0b365af77
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00309

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00309

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DE CADUCITE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G22X N° minute : 24/00328 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6735030fa16106af685e0754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01464

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/109 DOSSIER N° : N° RG 24/01464 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXUZ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [6], immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4b1296b51ba2b47b5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00797

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/107 DOSSIER N° : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVSE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (SYRIE), demeurant [Adresse 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f491296b51ba2b47b1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1