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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00509

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00509

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (n°509, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7NB Décision déféré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00509

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDHX PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lor

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00509

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00509

    REFERES N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXGP [I] [P] [T] [P] C/ [W] [D] [F] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 13 Septembre 2024 par Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e496015c68642d1f00faa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00509

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00509

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7PF Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cec7b9c77f07fda4447
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00509

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION RENDUE LE 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00509 N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7Z5 N° : 24/01567 S.C.I. VIGUIE ET FILS c/ S.A.S. SWEET MOONS DEMANDERESSE S.C.I. VIGUIE ET FILS [Adresse 1] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00509

    TJ Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00509 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX7B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE La Société FRANCE BOISSONS RHONE ALPES, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 736 rue Marce

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00509

    CA Montpellier, 22 juill. 2024, RG 24/00509

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHD O R D O N N A N C E N° 2024 - 520 du 22 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00509

    TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/00509

    - N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH7 Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH7 N° de minute : 24/00413 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Luc RIVRY + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00509

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00509

    N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6LQ Minute N°2024/618 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [E] [I] C/ S.A. MATMUT CPAM DES HAUTS DE SEINE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à :

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00509

    CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00509

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00509

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00509

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6ZK AFFAIRE : Société FICOMMERCE C/ S.A.S. LA MENARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI P

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00509

    CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00509

    Ordonnance N°491 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG6I J.L.D. NIMES 05 juin 2024 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00509

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDFQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. HABITAT DU NORD SA D’HLM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00509

    CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00509

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24-511 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 10 mai à 12h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a7877bd580008464bdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00509

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00509

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWGY Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [N] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9a72c3aeb182122fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00509

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00509 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X5D N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da38c0d3e3fe99d1780a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00509

    CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2024, RG 24/00509

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 N° 2024/509 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5JN Copie conforme délivrée le 20 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00509

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Mme [H] [F] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42980a00405eb741f867
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00509

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/00509

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/106 Rôle N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNCV JONCTION AVEC LE N° RG 24/510 ONIAM C/ [I] [H] [D] [F] [Z] [H] MUTUELLE SOCIALE AGRICOLEPROVENCE - AZUR Société Anonyme POLYCLINI

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00509

    CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00509

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIM N° de Minute : 504 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 14 Février 2005 à [Localité 1] de nation

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1