Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00129
TJ Clermont-Ferrand, 30 sept. 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLW6 NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 30 Septembre 2024 Monsieur [M] [J], représenté par Me Alexandra PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00129
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 24/00129
Arrêt n° 24/00426 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC7M ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 15 Novembre 2019 16/01195 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00129
CA Douai, 30 sept. 2024, RG 24/00129
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° de Minute : 137/24 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWPJ DEMANDERESSE : Madame [S], [I], [U] [M] [Z] née le 20 Décemb
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00129
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 469/24 RG N° : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUK6 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00129
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00129
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00129 - N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00129
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00129
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT3J Minute N° : 24/00336 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00129
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00129
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Septembre 2024 MINUTE N° 24/129 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPMV Décision déférée du 15 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 24/01276 L'an DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00129
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 septembre 2024 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDW7 -PV- Arrêt n° 381 [K] [G] / [C] [J] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2023, enregist
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00129
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE Enrôlement n° : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CZ7 AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M. [X] [T] DÉBATS : A l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00129
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/00129
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJFN Ordonnance (N° 2023002209) rendue le 09 Janvier 2024 par le président du tribunal de commerce de Bo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00129
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00129
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDS [W] [S], [J] [S] C/ [N] [X] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 06/09/2024 Av
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00129
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 septembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00129
TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00129
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00129
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 24/00129
Ordonnance n°111 R.G : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6T5 [D] [R] [X] C/ S.A.R.L. RIDORET DISTRIBUTION COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Cham
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00129
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00129
N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKEB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Z] [P], née le 2 août 1985 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00129
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WHW N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00129
CA Fort-de-France, 2 juill. 2024, RG 24/00129
ARRET N° N° RG 24/00129 N°Portalis DBWA-V-B7I-COIK Mme [I] [T] [J] [H] [O] épouse [S] Mme [R] [V] [F] [O] épouse [G] Mme [Z] [V] [L] [O] épouse [G] M. [AG] [V] [X] [O] M. [U] [V] [D] [O] SCI DE L'ANCIENNE TANNERIE C/ MINISTERE PUBLIC COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00129
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL Emmanuelle RODDE CPAM DE L'[Localité 7] SCP [K] [R] EXPÉDITIONS à : [M] [W] [O] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ORDONNANCE DU : 2 JUILLET 2024 Minute n° 283/2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00129
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLWI Ordonnance n° 2024/ 105 [Localité 4] Mme [O] [E] épouse [H] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00129
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2024 N° 2024/268 Rôle N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW4V [N] [T] C/ Ste Coopérative banque Pop. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE S PROVENCE
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