Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Valenciennes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00207

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00207

    N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMK2 Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. [Adresse 5], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94a7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00115

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00115

    N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTE Code NAC : 5AA Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 115/2024 : DEMANDERESSE La socié

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94a78
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/03394

    TJ Valenciennes, 30 sept. 2024, RG 21/03394

    RG : N° RG 21/03394 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00937 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [M] [E] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6719526a1486831808a2caac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01709

    TJ Valenciennes, 30 sept. 2024, RG 22/01709

    RG : N° RG 22/01709 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00935 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [X] [G] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6719526a1486831808a2caa8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01900

    TJ Valenciennes, 30 sept. 2024, RG 23/01900

    RG : N° RG 23/01900 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00938 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [B], [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66e1c3411ff34591ed9
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00440

    TJ Valenciennes, 27 sept. 2024, RG 24/00440

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] c/ [J] [Y] N° RG 24/00440 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70b72e80a8925e91c5fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00603

    TJ Valenciennes, 26 sept. 2024, RG 21/00603

    N° RG 21/00603 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FN64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/00603 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FN64 N° minute : 24/203 Code NAC : 31B LG/AFB LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [A] [B] [K] né le 22 Avril 1946

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff2eba4cad0b3694b17
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02256

    TJ Valenciennes, 25 sept. 2024, RG 24/02256

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/02256 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMET A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, juge, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46873ee05e3ee32d0342c
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01787

    TJ Valenciennes, 25 sept. 2024, RG 24/01787

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKSD A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, juge, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assistées

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46873ee05e3ee32d03429
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02088

    TJ Valenciennes, 25 sept. 2024, RG 24/02088

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/02088 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLSW A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, juge, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assistées

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46872ee05e3ee32d0341c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01796

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/01796

    RG : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/848 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [M] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6709806e06866c0645d50585
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00194

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00194

    N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ4 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [L] [T], né le 02 juin 1989 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f4f6e7d670bcd1bb98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00143

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00143

    N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKYG Code NAC : 56B Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La SAS BUREAU VERITAS SOLUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f4f6e7d670bcd1bb8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00112

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00112

    N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJIB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [S] [J], né le 07 novembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f4f6e7d670bcd1bb8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00172

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00172

    N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLP Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [E] [K], né le 21 octobre 198

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f4f6e7d670bcd1bb86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00165

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00165

    N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGB Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [E] [T], née le 14 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f4f6e7d670bcd1bb83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00088

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00088

    N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIG6 Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 88/2024 : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f3f6e7d670bcd1bb5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00168

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00168

    N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCF Code NAC : 58E Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [C] [S], né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f3f6e7d670bcd1bb45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00144

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00144

    N° RG 24/00144 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00144 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKUD Code NAC : 56B Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. LEADACTIV, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f3f6e7d670bcd1bb41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00130

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00130

    N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKFE Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [C] [R], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f3f6e7d670bcd1bb32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1