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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00188
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPI N° minute : 24/00315 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00188
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00188 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEVU JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [H] [X] [Z] DEFENDEUR(S) : [S] [C] exéc
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00188
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 24/00188
N° 254 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Kintzler, - Me Laudon, le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 24/00188 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 154/a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00188
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIYC AFFAIRE : S.A.S. E C M C/ S.A.S. AZ METAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00188
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00188
Pôle social - N° RG 24/00188 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3O5 Copies exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Karim AZGHAY - Mme [B] [N] - - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00188
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00188
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZEW Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00188
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00188
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7DQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7DQ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00188
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00188
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00188
COUR D’APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT [Adresse 2] [Adresse 2] [XXXXXXXX01] SERVICE CIVIL Monsieur [F] [P] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWY6 S.A. SO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00188
CA Bordeaux, 15 août 2024, RG 24/00188
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5EP ORDONNANCE Le QUINZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Catherine ROUAUD-FOLLIARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00188
TJ Béthune, 24 juill. 2024, RG 24/00188
MINUTE N° 234/2024 ORDONNANCE DU: 24 Juillet 2024 ROLE: N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IENJ S.A.R.L. Société Béthunoise de Distribution SOBEDIS C/ S.A.R.L. MERRIS LIVRES Grosse(s) délivrée(s) à Me HANNOIR le Copie(s) délivrée(s) à Me HANNOIR le TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00188
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00188
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23178000226 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC5K AFFAIRE : [T] [Y] C/ [B] [F] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00188
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00188 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKJV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00188
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/00188
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société IATM / S.C.I. ORCHIDEES BEAUSOLEIL N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PODV N° 24/00236 Du 04 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00188
CA Bourges, 24 juin 2024, RG 24/00188
SD Copies par RPVA à l'avocat et au défenseur syndical le 24.6.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00188
CA Agen, 5 juin 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00188 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGJO GROSSES le aux avocats N° 41-24 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 05 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [F] [M] [G] né le [Date naissance 1] 1953 à [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00188
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00188
MINUTE:24/ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVQ AFFAIRE :Société [4] subrogée aux droits de M. [Z] [Y] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT **
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00188
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XLK N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00188
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00188
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4Z [M] [F], [G] [U] épouse [F] C/ [J] [V] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me P. DUPERIE Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00188
CA Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/104 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYPB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONANCE RECTIFICATIVE articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'app
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