Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00454 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 61 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00454

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00454

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] 15 bis rue du Petit Combout 29300 QUIMPERLE co

    Lire la décision → Vérifier la source 67004142c34eb4cc857b2ac5
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00454

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00454

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00454 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBB2 AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER JÉRÔME PAYEN ARCHITECTE, C/ S.A. AXA FRANCE IARD assureur de ARG BAT, S.A. SMA SA prise en sa qualité d’assureur de la société ARG BAT, S.A. SOCOTEC FRANCE, S.A. ABEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fb2c34eb4cc85782af2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00454

    CA Rennes, 22 sept. 2024, RG 24/00454

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/42 N° N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGSH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2569d9d8a6b45fac47ea0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00454

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00454 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQZ Société MON LOGEMENT 27 C/ [M] [V] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8323308db0e5f667e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00454

    TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00454 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VW Code NAC : 54G DEMANDERESSE S.A.S. ETABLISSEMENT LORILLARD, Société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S de CHARTRES sous le n° 805 420 205, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3ea94e1874b4e12a3f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00454

    TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00454

    MINUTE N° RG : 24/00454 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILK2 AFFAIRE : [Y] [L] C/ S.A. SOGESSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 5] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0ce3dd154eff1502e762
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00454

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/01256 du 05 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00454 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP65 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0707dd154eff1502833c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00454

    CA Paris, 20 août 2024, RG 24/00454

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 (n° 454, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3IQ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66c5830d784a89285d3f3357
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00454

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2024, RG 24/00454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJW NAC : 76D JUGEMENT CIVIL DU 14 AOUT 2024 DEMANDERESSES SA TERALTA CIMENT REUNION Immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 310 8

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcdd0add1496533f4f79a1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00454

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00454

    N° RG 24/00454 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6JU Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. CR ELEC C/ [L] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : Me Mehdi KEDDER - Paris cop

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51bea10164e0c4cc463f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00454

    TJ 30007, 4 juill. 2024, RG 24/00454

    MINUTE N° : 24/37 DU : 04 juillet 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQLH AFFAIRE : [N] [G] / Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DÉBATS : 06 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe2fbcdc6046d4792f939
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00454

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/00454

    - N° RG 24/00454 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2K Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00454 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2K N° de minute : 24/00398 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Jérémy GOLDBLUM + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99598dee2c23d20f8212
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00454

    CA Montpellier, 1 juill. 2024, RG 24/00454

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJE O R D O N N A N C E N° 2024 - 465 du 01 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 668397ee8da90185712ea433
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00454

    CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00454

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00454

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aaae3b6868ad1f9838aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00454

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00454 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGXY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [Z] [D], [F] [V] épouse [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f087e74459e0c7ed63b1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00454

    CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 24/00454

    Ordonnance N°437 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKI J.L.D. NIMES 20 mai 2024 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede69c5e9760008be73ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00454

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWA6 Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, SA C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8dd8291d53ffed031e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00454

    CA Rouen, 16 mai 2024, RG 24/00454

    N° RG 24/00454 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024000732 Tribunal de commerce de Rouen du 01 février 2024 APPELANTS : Madame [K] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde61e543846c04847e59
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00454

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 24/00454

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLT ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marina BLANC de la SAS SLATKIN BLANC AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f40fe8553e0008163fe0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00454

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2RE MI : 21/00001750 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le13/05/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bb879c8a875bd446e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1