Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00226
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Séverine WERTHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oscar LARDEYRET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2H N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 27 sep
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00226
TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00226
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. CAMPA __________________ N° RG 24/00226 N° Portalis DB26-W-B7I-H63U EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00226
TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 24/00226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 456/24 RG N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPX NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 19 Septembre 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00226
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIHU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du Tribunal Judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00226
TJ Béthune, 11 sept. 2024, RG 24/00226
MINUTE N° 264/2024 ORDONNANCE DU: 11 Septembre 2024 ROLE: N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IE24 [J] [I] C/ S.A.S. CIZODOR Grosse(s) délivrée(s) à Me PRUDHOMME le Copie(s) délivrée(s) à Me PRUDHOMME le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, onze Septembre d
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00226
TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 24/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID6L JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [Z] [R], demeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00226
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/00226
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IP Jugement du 04 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00226
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYU5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00226
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00226
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX67 AQUITANIS C/ [K] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00226
TJ Chartres, 2 août 2024, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK6G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00226
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00226
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2O CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 03 DECEMBRE 2020 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00226
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWWN MINUTE N° : 24/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00226
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00226
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 01 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 20] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VWU N° MINUTE : 24
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00226
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juin 2024 N° 2024/58 Rôle N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDZ S.A.S. FAUT QU'CA BRILLE C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : 17 Juin 2024 à : Me Karen NA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00226
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00226
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7T2 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00226
CA Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00226
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/101 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2O2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00226
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00226
N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00226
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Camille BAILLOT la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le06/05/202
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00226
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/204 à : Audrey CHARLET-DORMOY, PROMOSEJOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X2C N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00226
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (n°226, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00226 - N° Portalis 35L7
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