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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02784

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/02784

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d442a94e1874b4e34bd0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02784

    CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/02784

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°133 N° RG 24/02784 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYKI S.A.S. EDITIONS OBERTHUR C/ S.A.R.L. EMS ETUDES METHODES ET STRATEGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me MONTEAU Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092dfa7a008e5409f378
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02784

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/02784

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXK Minute : JUGEMENT Du : 23 Juillet 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de la société COOPERATION ET FAMILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d38b0ee72dc062994c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02784

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02784 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667519582a983144d72f4249
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02784

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/02784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/954 Appel des causes le 20 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66748868a25c27523ed37d66
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02784

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me MAHALI Mohamed Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae07195250be0ae2222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02784

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUU N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE ADOMA,

    Lire la décision → Vérifier la source 666896156e764f0738a14936
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02784

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/02784

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 665a133162ce03d424c6fb7b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02784

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 28/05/2024 à : - Me P. ELMALIH - Me C. BLONDEL Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43QR N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4236ef03ef1fcfe92c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02784

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5Y4 Minute n° 24/398 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf35ae266e89ef118ce13
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02784

    TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02784

    AFFAIRE N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHC MINUTE N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6aaf082b40ce99b6102a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1