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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00342

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00342 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNL Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [E] [S] Copie exécutoire dél

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00342

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3FT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fc45ea63320f34d4d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00342

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/00342

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Septembre 2024 N° 2024/396 Rôle N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIY3 [I] [E] NÉE [Z] C/ Caisse URSSAF PACA Société BTSG² Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb04707a71fa3b545dbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00342

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00342

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 906/24 N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP3V NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b102102d8b2030ed63
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00342

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HU6X Société SCI FAJI C/ S.C.P. MANDATEAM [H] [V] divorcée [G] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8223308db0e5f667e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00342

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00342

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@jus

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00342

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00342

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNJI Monsieur [C] [E] Représentant : Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 151 Madame [S] [E] épouse [Y] Représentant : Me Ariana BOBETIC, av

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00342

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV4Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6dc2ccc5417c447763
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00342

    CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00342

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTI7 [J] [S] [C] [U] épouse [R] [P] [A] [K] [I] [R] [P] c/ [H], [M], [F] [G] S.A. ALLIANZ I.A.R.D. S.A. GAN ASSURANCES S

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00342

    CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2024, RG 24/00342

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBC5 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6] de la Réunion, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00904 Monsieur [N] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d92f8bfc9d1050557b30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00342

    TJ Rennes, 29 août 2024, RG 24/00342

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 29 Août 2024 Affaire N° RG 24/00342 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYQB RENDU LE : VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0be7a1bb6f60ce8bb494d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00342

    CA Rennes, 2 août 2024, RG 24/00342

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 148/2024 - N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBPN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc81ed17229e482eea778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00342

    TJ Pontoise, 30 juill. 2024, RG 24/00342

    DU 30 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVRU Code NAC : 30B S.C.I. FONCIERE ROGALE [Localité 5] C/ S.A.S. MIT RESTAURATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 66a942dce91ef833659d5f6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00342

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00342

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02862 DU 19 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00342 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NR3 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 668444278bcff606d9c53505
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00342

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00342 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SA Code NAC : 56B DEMANDERESSE EFFIGEST, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S de VERSAILLES sous le n°432 966 927 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 66708380d0c9a1a2b72fb6be
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00342

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00342

    - N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC7 Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC7 N° de minute : 24/00340 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Carole FONTAINE + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Olivier H

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239c62ce03d424c8f772
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00342

    CA Bourges, 28 mai 2024, RG 24/00342

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Bénédicte LARTICHAUX - Me Valérie KUCAN LE : 28 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 28 MAI 2024 PRONONÇANT LA CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 665968ed37809900088657db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00342

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TE Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [Z] [K] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0cf76bcc1332ce14ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00342

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00342

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 24/00342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FI [M] [K], [V] [T] [R] C/ [O] [G] FE délivrée à Me Audrey MARIE-BALLOY Maître Audrey MARIE-BALLOY de la SELARL PMB & ASSOCIES Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00342

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00342

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFJ DEMANDERESSE : Mme [D] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sarah HENNEBELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3464c40277ce22a2386d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1