Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01019
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01019
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1023 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQLY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 octobre à 11h00 Nous A.SALLAFRANQUE, Vice-Présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01019
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01019 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMZ Code NAC : 30B DEMANDERESSE La Société SECOIA, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS D’ÉVRY sous le n° 401 809 520, dont le siège social est situé [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01019
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02353 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01019
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01019 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOAT MF/CM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat de la RÉSIDENCE [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au b
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01019
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/679 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7AD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL CAZALS RUDEBECK la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 29/07/2024 au service expertis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01019
TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/01019
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01019 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXBY du 26 Juillet 2024 M.I 24/00809 N° de minute 24/01100 affaire : [L] [C] épouse [U], [V] [U] c/ S.A.R.L. ART ET SOUDURE, sise [Adresse 6], S.A.S. ENTORIA, prise
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01019
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1019 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMUT Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01019
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326F N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 juin 2024 DEMANDERESSE Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01019
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01019
Minute n° 24/207 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [P] [G] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Cyril DUBREIL, avo
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01019
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01019
N° RC 24/01019 Minute n° 24/425 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. X se disant [H] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01019
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01019
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3S Minute : 24/00586 Monsieur [Z] [M] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01019
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 24/01019
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URBT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de la saisine : 21 Février 2024 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2024 Décision attaq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01019
TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 24/01019
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 30 Mai 2024 Affaire N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6B RENDU LE : TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniqu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01019
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01019
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRLZ N° de Minute : 997 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 01 Mai 1995 à [Localité 1] -JORD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01019
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/01019
N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POQC rectification de la décision rendue par la Cour d'appel de lyon le 26 Octobre 2023 RG : 21/2916 S.A.R.L. GROUP FRANCE ECO-LOGIS C/ [L] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01019
TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QIY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame BOUTRON Anne
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01019
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_versailles n° 24/01019
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 24/01019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01019 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLH5 Du 20 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie
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